Guide de bonnes pratiques des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire

Le Conseil supérieur de l'ESS a adopté, ce 14 juin 2016, le guide des bonnes pratiques auquel les entreprises de l’économie sociale et solidaire devront se soumettre. Le document (livret 1 et livret 2) présente les conditions d'amélioration des bonnes pratiques des entreprises concernées. Le guide est construit en 8 catégories d'exigence : la gouvernance démocratique, la concertation autour de la stratégie d'entreprise, la territorialisation de l'activité économique et des emplois, la politique salariale et exemplarité sociale, le lien usagers/bénéficiaires/clients, le développement durable ainsi que l'éthique et la déontologie.

Le guide fait l’objet d’une obligation pour les entreprises de rendre des comptes sur le suivi des obligations chaque année en Assemblée Générale.

Le document doit être expérimenté auprès d’une vingtaine de structures, « les principales têtes de réseau et plusieurs entreprises » qui se seraient portées volontaires pour appliquer le guide. Ces derniers pourront faire remonter leurs propositions d'adaptation au conseil en décembre 2016. Le guide devrait ensuite être déployé dès juin 2017 dans les structures de plus de 250 salariés et à compter de 2018 sur l'ensemble des entreprises.

Une très large partie des recommandations font déjà l’objet d’exigences réglementaires dans le cadre des normes qualité ou RH applicables à notre secteur – ce qui atteste bien de l’appartenance des structures adhérentes à la FEHAP au champ de l’ESS depuis de longues années, non seulement par le statut, mais par les exigences formalisées autour de leurs activités, issues d’une culture déjà ancienne de solidarité concrète.

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse officiel ci-dessous. 

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