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La difficulté du recrutement réside dans la nécessité de ne pas décourager d’éventuelles vocations comme de prévenir les démissions rapides. Le travail d’administrateur doit être présenté de manière objective afin que chacun ait conscience des avantages comme des charges qui pourraient lui incomber....

 

Le dirigeant associatif peut être rémunéré, néanmoins, ce dispositif est très encadré.

 

L’article 893 du Code civil dispose qu’une libéralité est « l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne ». Le terme de libéralité renvoie aussi bien la donation que le legs. Néanmoins, seules certaines associat...

 

Non obligatoire, la présence de salariés dans un Conseil d’administration est néanmoins possible. L’instruction fiscale du 18 décembre 2008, reprise par le bulletin officiel des finances publiques-impôts 10-50-10-20, précise les conditions dans lesquelles cette possibilité peut être effective.

 

La délégation de pouvoirs est l’acte par lequel le représentant légal d’une personne morale va déléguer (transférer) une partie de ses pouvoirs, et des responsabilités afférentes, à des personnes elles-mêmes liées à la structure, généralement par un contrat de travail.

 

Le bénévolat se caractère par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération. Le bénévole offre de son temps au service d’une cause qui lui est chère. Puisque cet engagement n’a pas pour but de l’appauvrir, il peut, s’il...

 

Une convention de bénévolat entre un bénévole et et l'organisme dans lequel il est engagé est-elle obligatoire ?

 

Dans certains cas, la nomination d’un commissaire aux comptes est nécessaire pour contrôler les comptes des associations, prises au sens large. Cette nomination peut résulter : - d’une obligation légale ou réglementaire ; - d’une obligation statutaire ou d’une désignation volontaire.