#2 Une convention de bénévolat est-elle obligatoire ?

#2  UNE CONVENTION DE BENEVOLAT EST-ELLE OBLIGATOIRE ?   

 

Le bénévole s’engage librement auprès d’un organisme privé non lucratif, en dehors de tout lien de subordination. Il offre de son temps, sans contrepartie, de quelque nature que ce soit. Par conséquent, il se différencie du salarié qui, rémunéré pour son travail, a signé au préalable un contrat de travail avec l’organisation.

Le bénévole n’a pas le même statut qu’un salarié mais n’a pas pour autant un statut qui lui est propre. En effet, le monde associatif a toujours été réfractaire à l’élaboration d’un statut propre aux bénévoles.

Toutefois, ce n’est pas parce que le bénévole n’a pas de statut ou qu’il ne signe pas un contrat de travail, qu’il est impossible de mettre par écrit les engagements réciproques le liant à l’organisation accueillante. Ainsi, une convention de bénévolat, autrement dénommée Charte d’engagements réciproques, peut être signée entre le bénévole et l’organisation.

Cette convention peut, en outre, contenir :

  • Un rapide historique de l’organisation précisant ses missions et objectifs ;
  • La place accordée aux bénévoles au sein du projet associatif ;
  • Les droits du bénévole, notamment en matière d’information, d’accueil, d’intégration ;
  • Les obligations, non contraignantes, du bénévole ;
  • Les droits de l’organisation ;
  • Les obligations, non contraignantes, de l’organisation.

Même si cette convention n’a aucune force contraignante, elle permet de poser un cadre à l’engagement du bénévole dans l’organisation.