#3 Les bénévoles peuvent-ils être remboursés de leur frais ?

#3 LES BENEVOLES PEUVENT-ILS ETRE REMBOURSES DE LEUR FRAIS ?

Le bénévolat se caractère par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération. Le bénévole offre de son temps au service d’une cause qui lui est chère. Puisque cet engagement n’a pas pour but de l’appauvrir, il peut, s’il le souhaite, être remboursé des frais qu’il aurait engagés dans le cadre de son activité bénévole.

 

→ Le remboursement des frais exposés par le bénévoles

 

Un bénévole peut se voir rembourser ses frais mais sous certaines conditions. En effet, ces frais doivent être :

  • Réels et correspondre à une tâche accomplie
  • Justifiés par une facture ou un reçu remis par le commerçant ou le prestataire de service ;
  • Proportionnels à l’activité associative.

Ces conditions étant réunies, les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements de frais qui leur sont versés par l’association.

 

→ Le renoncement du remboursement des frais exposés par le bénévole

Le bénévole peut également décider de faire dons de ses frais à l’association et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Cette réduction d’impôt n’est possible que si certaines conditions sont respectées (cf. le bulletin officiel des finances publiques-impôts BOI-IR-RICI-250-20) :

 

  • Les frais doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l’objet social de l’organisation ;
  • Les frais doivent être dûment justifiés par une facture ou un reçu remis par le commerçant ou le prestataire de services ;
  • Les frais doivent être constatés dans les comptes de l’organisme ;
  • Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement de ses frais (par exemple, mention manuscrite de renonciation sur les justificatifs de paiement).