L'utilité sociale à l'épreuve de l'évaluation

L’UTILITÉ SOCIALE A L’ÉPREUVE DE L’ÉVALUATION

sur la base des échanges de la conférence organisée par l’AFTA le 2 avril 2012 à Paris

 

La progression de la culture de l’évaluation est indéniable : elle touche même l’utilité sociale !

La réappropriation citoyenne, autant que les restrictions budgétaires publiques, imposent aux associations et fondations de démontrer toujours plus avant leur utilité sociale. Au delà d’une simple mode, l’évaluation de l’utilité sociale constitue aujourd’hui une vraie tendance de fond et elle est devenue une préoccupation majeure des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

La générosité publique (le téléthon représente par exemple 95% des ressources de l’AFM)  justifie la volonté de bien évaluer l’utilisation de ces ressources et les bailleurs de fond (mécènes, donateurs) modifient également leurs approches : plus exigeants, ils veulent s’assurer de la bonne utilisation des fonds alloués.La démarche continue d’amélioration de la performance participe aussi à cet esprit d’évaluation. C’est dans ce contexte que, pour mieux appréhender les enjeux liés à la mesure de l’utilité sociale,  l’Association Française des Trésoriers et Responsables d’Associations (AFTA) a organisé une conférence débat le 2 avril 2012 à Paris.

 

La notion d’utilité sociale

Les premiers questionnements ont porté sur la notion d’utilité sociale, la notion variant selon les approches alors que d’un point de vue fiscal, l’utilité sociale se définit par rapport à « la règle des 4p » (produit, public, prix, publicité), il s’agit d’un point de vue institutionnel de:

« toute action qui vise, notamment la satisfaction de besoins qui ne sont pas normalement ou suffisamment pris en compte par le marché, et s’exerce au profit de personnes dont la situation nécessite la compensation d’un désavantage sanitaire social ou économique ».

Le Conseil National de la Vie Associative retient quant à lui cinq critères :

- La primauté du projet sur l’activité, le fonctionnement démocratique, la dimension non lucrative, l’apport social de l’association et l’existence d’agréments.

- La souplesse de la définition de l’utilité sociale est positive car une unique définition risquerait de constituer une contrainte supplémentaire, avec un impact sur la capacité à innover.L’utilité sociale se situe par ailleurs au carrefour d’autres termes.

- L’intérêt général qui, comme l’utilité sociale, n’est pas une notion figée dans le temps et varie  en fonction des besoins sociaux.

- Bien que résultant d’une procédure plus lourde, la reconnaissance d’utilité publique nécessite elle aussi un but d’intérêt général.

- L’impact social, très proche de l’utilité sociale, que certaines personnes préfèrent utiliser.

 

Cependant, la terminologie n’est pas ce sur quoi il faut se focaliser précise Emeline STIEVENART, Chargée de mission Mesure de l’impact social à l’ESSEC IIES : l’important est de se demander quel type d’information est nécessaire concernant les structures de l’économie sociale et pour quel usage elles existent.

Questions auxquelles on peut répondre par le fait que la solidarité et le travail social se résument tout d’abord à aller vers l’autre pour réduire les inégalités. La valeur utilité a succédé à la valeur travail remarque Guillaume LEGAUT, Directeur général adjoint de l’UCPA  (Union nationale des Centres sportifs de Plein Air) et cela interroge car la valeur travail conduirait davantage à la marchandisation qu’au maintien de la cohésion sociale. Pour François RUBIO, Directeur juridique de Médecins du Monde, l’utilité sociale est tout d’abord un choix politique : l’accès à la santé est un droit humain qui doit être ouvert à tous, sans condition.

 

L’évaluation ou comment démontrer l’utilité sociale

Pour convaincre des bénévoles, des donateurs ou des partenaires financiers, institutionnels ou associatifs, chaque association ou fondation doit désormais faire la preuve de la qualité de son projet et de sa contribution à notre société.

Un langage de la preuve s’est ainsi installé entre les structures de l’économie sociale et solidaire et ses principaux financeurs. Il y a une vraie volonté de mettre en œuvre des indicateurs avec leurs propres référentiels. A Médecins du Monde, les évaluations s’effectuent aussi bien à la demande des pouvoirs publics qu’en interne, nous explique Monsieur Rubio. Les évaluations en interne sont une réelle nécessité pour veiller à ce qu’il y ait  toujours une pertinence des actions menées par rapport aux choix politiques. Elles constituent également le moyen de savoir si des capacités peuvent être améliorées.

Pour aborder l’utilité sociale de l’Association Française contre les Myopathies, Jean-Pierre GASPARD, Secrétaire général de l’AFM, expose les deux missions principales de son association : guérir les malades d’un côté, les aider de l’autre. En termes d’utilité sociale, l’impact direct consiste à identifier les maladies existantes pour essayer de les guérir mais il existe également un impact indirect par toutes les maladies plus fréquentes qui pourront être guéries par la recherche sur les maladies rares.

L’évaluation doit être double : elle se situera a posteriori mais aussi a priori pour définir précisément ce qui est attendu du projet qui va être mis en œuvre. Comprendre, mesurer ou valoriser son utilité sont les différentes finalités de l’évaluation. L’interrogation sur les objectifs à atteindre est un préalable nécessaire.  C’est en effet ce cadrage initial qui permettra d’envisager  les différentes méthodes d’y parvenir.

 

Les outils d’évaluation de l’utilité sociale : atouts et contraintes

La culture de l’évaluation est ancienne et elle n’a pas été spécialement conçue pour le secteur de l’économie sociale. C’est la raison pour laquelle les choix sont nombreux :

- Parmi les possibilités se trouvent les études randomisées qui comparent la population qui bénéficie de l’action avec celle qui n’en bénéficie pas, afin de dégager son efficacité.

- Il existe également le concept du SROI (Social Return On Investissement), méthode qui mesure la plus-value financière et sociale (l'impact) d'une organisation ou d'une entreprise. Une comptabilité classique reflète uniquement les paramètres économiques, alors que le SROI rend également visibles les produits sociaux et écologiques.

Les limites de cette méthode sont les mêmes que pour toutes les mesures d’utilité sociale qui touche le secteur de l’économie sociale dans lequel il existe des domaines très difficiles à quantifier. La confiance, l’estime de soi, le bien-être ou encore l’autonomie sont par exemple des éléments très difficiles à mesurer. Pour ces termes abstraits, l’évaluation interne apparait plus adaptée car il est nécessaire de passer par des éléments plus concrets. C’est le cas pour évaluer l’effet de la réinsertion avec les professionnels qui sont ceux qui ressentent les changements concrets. 

Les outils diffèrent également selon les associations et les objectifs à atteindre.

Pour Médecins du monde, un service d’appui aux missions évalue les différentes missions. La simple présence peut être une protection pour répondre à des situations d’urgence  alors que pour le développement de la santé, les indicateurs sont différents comme le taux de morbidité par exemple.

A l’AFM, l’évaluation culturelle et historique de l’association conduit à une prédilection pour les outils internes qui ont été améliorés. Ces derniers ont permis de savoir, par le ressenti des malades et des personnes saines interrogés, que, depuis le 1er téléthon, le regard de l’autre vis-à-vis des maladies neuromusculaires s’est amélioré.

Aujourd’hui,  la question se pose de savoir si un label potentiel d’utilité sociale serait une démarche appropriée pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

En effet, en 2010, le rapport de Francis Vercamer  "sur le développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social" proposait de  créer un label entreprise sociale. Il semble que la plupart des acteurs n’y sont pas favorables car ce label serait un moyen de donner une couleur sociale à des activités qui ont des finalités différentes. De plus, cette démarche apparait contraire à la mesure de l’impact social qui s’effectue de plusieurs manières et les outils d’évaluation développés par les associations démontrent cette diversité.

Il est difficile d’envisager une norme pour labelliser tant qu’il n’y a pas de définition remarque Monsieur Rubio. De plus, les associations sont là aussi pour signaler un manque de protection et pas uniquement pour pallier à ce manque. L’enjeu apparait alors : il s’agit en réalité de rendre accessible les différentes démarches à tous, afin que chaque association puisse s’approprier l’outil lui convenant le mieux.

 

Evaluer quoi ? Conseils sur l’évaluation de l’utilité sociale

Les petites associations ne pourront pas faire l’économie d’une évaluation de l’utilité sociale mais celle-ci sera forcément différente que l’évaluation entreprise au sein d’une association plus importante. C’est la raison pour laquelle il est primordial de s’interroger sur ce que l’on souhaite évaluer. L’absence d’actionnariat et la dimension démocratique ne sont pas directement liées à l’utilité sociale mais elles auront un impact certain sur la motivation des personnes et donc, sur la mesure de cette utilité.

Les démarches doivent être souples et adaptables aux spécificités de chaque  association, petite ou grande, prenant en compte leur domaine et leurs objectifs. Une évaluation globale est nécessaire précise Jean-Pierre GASPARD et il ne faut pas oublier l’impact en creux, c’est-à-dire les effets que l’utilité sociale permet d’éviter. La scolarisation des enfants induit une baisse de la délinquance par exemple.

Ce qui est certain, c’est qu’il ne faut pas rendre le processus trop lourd ou trop scientifique car, pour 76% des personnes, l’utilité sociale revient à se consacrer à un but commun. Il ne faut alors pas perdre de vue l’essentiel, que le travail social réside tout d’abord dans le fait d’aller vers l’autre.