Le 7eme Forum des associations et fondations

LE 7EME FORUM DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS :

 LA VIE ASSOCIATIVE MISE A L'HONNEUR !

 

Dans un contexte de profondes mutations pour le monde associatif, la 7ème édition du Forum National des Associations et Fondations, un des premiers rendez-vous du mois de l’Economie Sociale et Solidaire, fut un succès  avec plus de 4 000 responsables et dirigeants d'associations et fondations ayant répondu présents ! S’adressant à l’ensemble des décideurs du monde associatif, la FEHAP était présente à ce rendez-vous incontournable.

Marquée notamment par la présence de Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie Associative et de Benoit Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Economie Sociale et Solidaire et de la Consommation,  cette journée fut également l’occasion de faire un état des lieux des engagements du nouveau gouvernement et des grands chantiers du quinquennat concernant la vie associative.

Une des premières conférences de la journée a porté sur les facteurs de fragilité des associations, avec la présentation en avant-première des résultats de l’enquête menée par Viviane Tchernonog (CNRS) et Deloitte  en 2012, auprès d'associations d’employeurs, sur les incidences de la crise économique sur les associations. L’objectif était d’identifier les difficultés et de les hiérarchiser.

Aujourd'hui, les associations doivent faire plus avec moins : tel est le constat de cette recherche représentant un échantillon solide de 869 associations. Elles doivent rationnaliser, mutualiser et faire des choix financiers contraignants. L’enquête révèle les problématiques les plus fréquemment soulevées par les dirigeants sollicités: raréfaction et transformation des ressources, maîtrise de la gestion, gouvernance, environnement institutionnel, concurrence, recherche de bénévoles et de salariés qualifiés. Face à ce constat, plusieurs pistes d’actions peuvent être préconisées : travailler sur les ressources (mailing pour les dons, fichier de donateur), développer le mécénat de compétence ou encore mutualiser et grouper le personnel sont autant de voies évoquées pour pallier aux difficultés rencontrées par le secteur associatif. Différents outils de coopération, comme la mise en place d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) par exemple, permettent la mise en œuvre de ces actions.

L’anticipation des difficultés, la diversification de ses moyens de financement et le dialogue continu avec les partenaires constituent certaines pistes d’action pour les associations qui sont en difficulté. Des dispositifs existent pour élaborer un diagnostic de la situation, tel que par exemple le dispositif de « Soutien au Organisme Solidaire » présenté au sein d’une autre conférence consacrée aux solutions des associations en difficulté pour faire face à la crise.

Une autre conférence a mené intervenants et participants à aller plus loin dans leur questionnement, en s’interrogeant sur une question essentielle à notre secteur : face aux nombreux risques et contraintes qui menacent l’originalité et la viabilité des associations sanitaires et médico-sociales, comment ces dernières peuvent-elles s’adapter aux mutations du secteur tout en préservant leur spécificité ?

Pour Nicolas Clément, Directeur Général de l’Uniopss,  les frontières séparant le secteur privé lucratif du secteur privé non lucratif sont aujourd’hui plus difficiles à cerner. En effet, on constate moins de redistribution dans le secteur lucratif et, au sein du secteur privé non lucratif, par le biais de regroupements, la taille des associations augmente. Les dirigeants se voient confiés plus de pouvoirs, laissant une place plus réduite aux bénévoles. Certaines associations font de plus le choix de développer des activités commerciales en annexe de leur activité principale afin de pouvoir avoir des ressources complémentaires.

Face à ces constats,  la priorité est de revenir aux fondamentaux afin que les associations demeurent « des entreprises de relations » avant tout. En premier lieu, il est primordial que la non-lucrativité reste au centre de l’action, avec une réelle prise en compte du bénévolat qui constitue à la fois un atout de citoyenneté et un atout concurrentiel. Le Secours Catholique ou la Croix-Rouge sont deux exemples démontrant le succès de cette démarche. Il faut ensuite revenir au projet en réaffirmant la garantie de la place du citoyen au centre du projet.

Eric PLIEZ, Directeur Général de l’Association Aurore, insiste également sur cette nécessité de « reprendre sa place dans la cité » en  s’ouvrant au citoyen, afin de renouveler le gisement associatif, recréant ainsi une dynamique associative.

L’innovation constitue également un enjeu fort des associations et doit être mis en avant en tant que force permanente qui anticipe les besoins des publics.

Plus précisément, sur la question de la restructuration des associations, des fondations et des fonds de dotation comme solution face à la crise, une fusion peut permettre une augmentation des ressources financières, un apport en trésorerie et une amélioration de la capacité d’autofinancement. En revanche, une réorganisation de la structure et une redéfinition du projet associatif sont alors nécessaires. Par exemple, les problèmes de compatibilité entre deux conventions collectives et les différents avantages individuels préalablement accordés devront être observés.

Le regroupement des associations, bien qu’en plein essor, ne dispose pas de véritable régime juridique adapté et, pour les associations à but non lucratif, il faut se référer à la loi de 1901 et au droit des sociétés. Il n’y a donc pas de régime spécifique. En pratique, deux principales formes de fusion sont possibles : la fusion création et la fusion absorption. Cette dernière, moins onéreuse et plus souple apparait néanmoins plus difficile à accepter.

Le choix du moment de la fusion doit être bien pensé car la fusion suppose l’absorption de l’universalité du patrimoine, ce qui peut présenter un risque fiscal. Celle-ci peut être rétroactive ou à effet différé : c’est d’ailleurs le cas dans le secteur social et médico-social où les budgets sont annualisés.

 « L’Economie Sociale et Solidaire se définit toujours par ce qu’elle n’est pas »: tels ont été les premiers mots de Benoît Hamon, Ministre de l’Economie Sociale et Solidaire et de la Consommation, en clôture de la conférence portant sur l’Europe, chance ou menace pour les associations et fondations françaises ?  Rappelant ainsi la complexité du champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui regroupent des acteurs différents, aux difficultés diverses, le Ministre a rappelé sa volonté d’encourager ce modèle privé non lucratif, non pas pour ses subventions, mais pour « sa capacité à produire des richesses réinjectées directement dans la société ». Le Ministre a également rappelé que l’ESS créait bien plus d’emplois que le secteur commercial.

Benoît Hamon a reconnu la complexité des textes européens entrainant une complexité pour les associations d’avoir accès aux fonds européens. Le projet de loi qui sera présenté au premier semestre 2013 sur l’ESS devrait avoir pour objectif de répondre à ces observations. Il prévoira notamment un renforcement des capacités en fonds propres des associations, une sécurisation du cadre juridique des subventions et une révision de la circulaire Fillon portant sur les réglementations entre associations et collectivités dans l’accès aux financements européens.

Une « véritable politique publique est engagée » dans ce domaine : emplois d’avenir, création d’un label ESS, accès à des prêts et à des garanties bancaires facilité, 500 millions de la nouvelle Banque publique d’Investissement consacrés à l’ESS… Une nouvelle programmation des fonds européens est prévue pour la période 2014-2020 : Benoît Hamon prêche pour que 20% du Fond Social Européen soient consacrés à la lutte contre l’exclusion et à la solidarité. Enfin, il a affirmé son souhait de voir cesser les remboursements à l’Europe des crédits non-utilisés par la France.

Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative a souhaité, pour clôre cette journée riche en échanges, avoir un discours de reconnaissance envers les associations qui sont un lieu d'apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble. Leur rôle de vigie, d'interpellation et d'alerte des pouvoirs publics sur tous les territoires, quelque soit leur taille, légitime leur action et justifie l'attention actuelle portée par le gouvernenement sur le secteur associatif.

Valérie Fourneyron a prononcé trois engagements :

- Améliorer la connaissance du secteur associatif, moyen de mieux connaitre ses besoins et ses caractéristiques spécifiques pour en valoriser sa plue-value sur les territoires. La réalisation d'une enquête périodique de l'INSEE (tous les deux ans) auprès des associations dès 2014 est préconisée afin de mieux connaitre les ressources des associations, en incluant bien sûr le bénévolat.

- Accompagner le secteur qui est le témoin privilégié d'identification des besoins des populations. Les actions innovantes se verront soutenues par le ministère et 16 expérimentations pourront par la suite être généralisées.

- Refondre le partenariat existant entre les associations et la puissance publique. Le passage d'un statut de partenaire à un statut de prestataire des collectivités publiques est source d'inquiétude pour les associations. Un nouveau schéma de contractualisation est donc en cours de réflexion, afin qu'un cadre  assure les conditions d'un partenariat garant de l'innovation des associations. Le dialogue entre tous les acteurs et l'engagement des associations permettra de faire avancer la solidarité et la citoyenneté avec au centre, la place du réseau associatif.