Le bénévolat par qui, pour quoi et comment ?

Le bénévolat par qui, pour quoi et comment ?

 

François Soulage,

Président du Secours Catholique, expert en développement de l’économie Sociale

 

François Soulage, grâce à son parcours militant, explicite ici le sens et les fonctions du bénévolat. Notion complexe et diversifiée, il est difficile de parler du « bénévolat » dans le monde associatif comme s’il était unique. De gouvernance ou d’accompagnement, le bénévolat est une composante du modèle associatif, qui est pluriel et peu structuré dans sa globalité. Explications de ce militant engagé.

 Le Secours Catholique est une organisation de bénévoles comptant 63 000 bénévoles et 1 000 salariés. Toutefois, le réseau du Secours Catholique gère du médico-social avec l’Association des Cités ainsi qu’un réseau de solidarité avec des ateliers et des chantiers d’insertion de 1 700 postes d’insertion. Cette organisation est adhérente de la FEHAP.

Avant d’être au Secours Catholique, je présidais la Fédération des associations de tourisme et, là, on est beaucoup plus proche de ce que vous faites et les questions de bénévolat de gouvernance sont des questions qui nous ont énormément concernés.

 

Tout d’abord, cherchons à comprendre les bénévoles : pour quoi ? Quand on discute de la question du bénévolat, en particulier du bénévolat de gouvernance, il faut savoir de quoi nous parlons exactement et donc quelle est la nature de la responsabilité que doit assumer aujourd’hui, dans une association du secteur non lucratif, le bénévole. Cela nous emmène à réfléchir à la nature profonde des organisations dont nous avons la responsabilité. Or, de ce point de vue, la notion-même d’organisation à but non lucratif a beaucoup bougé dans un contexte dans lequel le secteur marchand, voire le secteur marchand concurrentiel prend de plus en plus de place.

Au fil des années, on est passé d’un secteur associatif non marchand, la Dotation Globale, à un secteur marchand. Et, à l’intérieur de ce secteur marchand, il y a une partie concurrentielle, à travers des logiques d’appels d’offres.

Il faut déjà savoir comment on se situe clairement. Beaucoup de nos projets associatifs n’ont pas revisité la situation dans laquelle est notre association par rapport à cet environnement. Or, la responsabilité du bénévole de gouvernance n’est pas la même et les arbitrages auxquels il peut être amené à procéder ne sont pas les mêmes selon que l’on est dans le non marchand, le marchand non concurrentiel ou le marchand concurrentiel. Le lien existant entre la gouvernance, qui a une liberté de gestion de son projet associatif, là c’est une gouvernance lourde.

En tant que Président du Conseil d’Administration du Secours Catholique, 92 % de mon budget viennent des dons et des legs, cela me confère une vraie liberté de choix. Mais mes amis de l’Association des Cités, gérant des centres éducatifs fermés, ont un degré de liberté du Conseil d’Administration très limité dès lors que l’on a les discussions sur l’encadrement du prix des prestations. On voit bien la difficulté et nous ne sommes pas encore à travers eux dans un secteur concurrentiel. Mais, quand je passe aux ateliers et chantiers d’insertion, alors là, le degré de liberté des responsables de chantier est totalement limité par le fait qu’ils ont des comptes à rendre et des échéances mensuelles. Ils sont sous contrainte forte du marché.

Cette distinction est primordiale, car trop souvent on parle du monde associatif alors que ce monde n’existe pas. Il n’y a pas un monde associatif, il y a des associations ayant des caractéristiques communes et leur non-lucrativité en est une. Mais elle n’est pas systématique.

 

Deuxième caractéristique, certaines associations sont entièrement en secteur non lucratif ; d’autres, de plus en plus nombreuses, ont été amenées à prendre des participations ou à créer des Sociétés Anonymes, certes contrôlées, mais avec des règles de fonctionnement propres à la Société Anonyme dont l’association est filiale à 100 %. Or, à un moment donné, il faut ouvrir au minimum le capital et une deuxième association est créée avec donc deux actionnaires, associatifs soit, sans pour autant partager les mêmes intérêts.

 Les reprises d’associations à une congrégation, par exemple, ont un fonctionnement différent également. La fusion dans le secteur du tourisme social a été là-dessus tout à fait éclairante. Entre des associations qui apparemment partaient du même point, avaient trois ans plus tard des évolutions divergentes car le projet n’avait pas été suffisamment explicité entre une personne qui voulait faire du non lucratif et l’autre de la publicité. On avait alors une distorsion au niveau du Conseil conduisant à l’éclatement.

Il faut aussi que, dans le bénévolat de gouvernance, on sache ce qu’il y a à faire. C’est pour cela que le « par qui » dépendra de ce que l’on veut faire. Est-ce qu’aujourd’hui, notre bénévolat de gouvernance a bien, pour pouvoir travailler, fait ce travail d’explicitation de ce qu’est aujourd’hui le projet associatif de l’entreprise, au regard des contraintes qui sont le positionnement sur le non marchand, le marchand et le marchand concurrentiel et le positionnement sur la manière de faire travailler l’association ? Est-ce une association chapeau d’activité indépendante ? Est-ce une association qui va concentrer la totalité des fonctions alors que la gestion n’est pas la même ?

 Une projection dans l’avenir est nécessaire, car des fusions et des rapprochements  se préparent à très long terme. On est de plus en plus obligé de se poser la question de l’association holding en gardant en mémoire que le groupe associatif n’existe pas, sauf bien entendu le groupe SOS qui triche avec la réglementation associative pour pouvoir constituer un vrai groupe. Mais la logique associative aujourd’hui et notre droit empêchent de constituer un groupe sauf à s’organiser autrement. De ce point de vue l’organisation du groupe SOS est très intéressante, car elle continue à porter le nom d’association... Je débats souvent avec Jean-Marc Borello de ces questions, mais quand j’ai voulu constituer un groupe  au sein du Secours Catholique je me suis rendu compte que le droit français ne le permet pas, de même pour les groupes coopératifs.

 Il nous faut être extrêmement vigilants dans des opérations de développement, aujourd’hui inéluctables, alors que la puissance publique pousse à tout va, sans avoir suffisamment de retour et de regard sur ce que cela implique dans la logique de fonctionnement. Lors d’une reprise d’un deuxième établissement, la nature du Conseil d’Administration évolue et une réflexion doit être menée en termes de holding.

 

Des groupes associatifs

Quelle est la nature du pouvoir que vous allez laisser aux organes de gouvernance, aux filiales ? On arrive aujourd’hui à l’idée que l’on pourrait développer de véritables groupes associatifs sur la base de ce que j’ai appelé le groupe partenarial. C’est un exemple existant en droit italien : un groupe constitué d’un ensemble de conventions qui font que les différents partenaires ne peuvent pas facilement se séparer.

 Le meilleur exemple dans le droit français, c’est le groupe du Crédit Mutuel. Le groupe n’existe pas, ce sont des coopératives qui se tiennent entre elles par un système de convention et, notamment, des conventions de trésorerie qui font que la décision est remontée à des niveaux auxquels on a volontairement délégué la décision. La Caisse nationale n’a d’autorité que celle qu’ont bien voulu lui donner les différents membres y adhérant.

 L’idée de groupe partenarial nécessite de regarder les pouvoirs donnés à chacune des entités, ce qui doit être figé dans des documents. Trop souvent, il manque une charte de gouvernance, non seulement pour la maison-mère, mais aussi pour l’ensemble des différentes composantes. Il est également nécessaire de définir exactement le pouvoir donné aux outils de gouvernance de chacune des entités, au regard de ces propres contraintes de négociation avec des autorités administratives qui ne sont pas les mêmes selon les différentes entités. La notion de groupe partenarial fondé sur des conventions permet de bien préciser ce que l’on délègue à la structure centrale de ce qui reste dans la structure filiale. Sans quoi, les Conseils d’Administration risquent d’être cantonnés à des chambres d’enregistrement ou, au contraire, des Conseils d’Administration qui vont prendre des décisions dans des domaines où la maison-mère pense que cela lui revient. Et l’on a en permanence des incidents de parcours, car on ne sait plus qui doit faire quoi.

 Si l’on veut développer un bénévolat de gouvernance structuré, il doit reposer sur un système contractuel. Ce n’est pas l’habitude du monde associatif. Les rapports entre entités ne sont presque jamais fondés sur des contrats précis et régulièrement actualisés. Or, l’environnement  administratif a totalement bougé.

 

Un environnement très complexe

Comment gère-t-on, au sein d’une structure sans but lucratif, un secteur privé lucratif ? En quoi cela peut-il remettre en cause le projet associatif ? Le projet associatif est indéniablement bousculé par un fonctionnement bicéphale. Aujourd’hui, alors que nous sommes de plus en plus mis en concurrence par la puissance publique à travers les logiques d’appel d’offres, d’aide d’Etat, parce que les financements publics dépassent de 200 000 euros sur trois ans, il y a peu de place pour ce projet associatif. On est mis en concurrence parce que l’on considère de manière anormale qu’un certain nombre de nos activités, financées par la puissance publique, ne seraient pas des activités dites d’intérêt général.

 C’est un débat auquel il faut que votre Fédération s’accroche encore plus qu’elle ne le fait, car il y a des modifications en cours avec le paquet Monti-Almunia de la Commission européenne. En France, l’Administration considère que toutes nos activités sont fondamentalement concurrentielles. Selon la nature des fonctionnaires, on arrive à tricher un petit peu, mais la logique des appels d’offres dans laquelle on est engagé n’est pas une logique inscrite dans le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne, le TFUE.

 Or, nous devons obtenir la définition des activités d’intérêt général qui nous permette de sortir à la fois de la directive-service et des règles sur les appels d’offres, la mise en concurrence, les aides d’Etat… Cette bataille n’est pas gagnée et la mobilisation n’a pas été intense autour de ce thème dans la dernière campagne électorale. Or, c’est primordial car, si nous admettons systématiquement l’appel d’offres, le projet associatif n’existe plus car tous les acteurs sont mis en concurrence.

 Ainsi, la gouvernance bénévole, mobilisant des militants, peut s’interroger puisque le projet associatif ne dépend plus de ce bénévolat de gouvernance et est devenu relais des pouvoirs publics. Autant mettre un commissaire du gouvernement et tout marchera bien. Les pouvoirs publics doivent l’admettre et l’accepter.

 L’appel à projets est un peu différent car minoritaire par rapport à l’appel d’offres. Mais nous devons tous être vigilants car, au fil des années, ce bénévolat de gouvernance perdra son sens et on aura de plus en plus de mal à trouver des personnes volontaires qui ne trouveront plus sens à leur engagement.

 

Qui sont ces bénévoles ?

Une vraie gouvernance associative dans des instances comme la FEHAP est un travail de professionnels. Mais un bénévole peut être un professionnel. Il n’est pas du tout anormal que, dans la complexité qui est la nôtre, dans notre secteur, de faire appel à des gens qui ont les capacités à gérer, sans avoir d’intérêt personnel. Nous avons une obligation de moyen ainsi qu’une obligation de conserver cet esprit de non-lucrativité. Ainsi, nous devons distinguer la gouvernance bénévole de la gestion salariée. Le salarié le plus honnête possible est forcément intéressé et il n’est donc pas étonnant que cette gouvernance soit effectuée par des personnes dégagées de contraintes matérielles. Nous sommes dans une société dans laquelle les jeunes n’ont pas cette capacité de pouvoir organiser plus facilement leur vie, de choisir. Le choix est de plus en plus difficile. On parle beaucoup du stress au travail. Les horaires de travail se sont allongés quand on a des responsabilités, la vie personnelle est devenue plus compliquée. Combien, de femmes se retrouvent seules à élever leurs enfants ? Comment voulez-vous qu’elles puissent prendre des responsabilités ? On le voit bien, y compris dans les associations d’aide à domicile, on pensait que l’on allait avoir beaucoup de gouvernance par des femmes et bien on en a peu, faute de temps.

 Certains phénomènes de société sont à prendre en considération comme le recul de l’âge de la retraite : on peut aujourd’hui travailler jusqu’à 70 ans et la moyenne des présidents au Secours Catholique est de 64 ans. Je vais avoir un problème de renouvellement. Par ailleurs, l’accroissement du pouvoir d’achat des retraités fait que les volontés de prendre du temps sont importantes. De plus, beaucoup d’entre nous ont aussi la charge de nos ascendants et de nos descendants. La population a des priorités, des centres d’intérêts qui évoluent. Il nous faut être très attentif au renouvellement de nos cadres et au renouvellement régulier, afin d’éviter de se laisser surprendre.

 Le Secours Catholique a une règle absolue : les 75 ans et les 9 ans de responsabilités. Un an avant la fin de son mandat, il y a une recherche de succession tout en laissant la possibilité de poursuivre des activités après la fin du mandat. On leur fait des propositions de bénévolat d’accompagnement de la gouvernance. Ce sont des groupes de travail faisant appel à des gens qui ont été dans le circuit.

 Les changements dans la société induisent des évolutions et les formes d’engagement sont différentes. Pour autant, il n’y a pas tarissement de bénévoles et  l’intéressement matériel ne me paraît pas être nécessaire. Ce pourrait même être une dérive vers du bénévolat intéressé. Or, il faut revenir au projet associatif. Pourquoi est-on bénévole ? Pourquoi donne-t-on du temps ? Quel est l’enjeu pour l’avenir ? Le passage du non marchand au marchand n’est pas une dérive, c’est une nécessité, mais il faut l’assumer clairement en sachant que, dans ces conditions, la fonction du bénévole de gouvernance va changer. Et il faut être très cohérent. Ce n’est pas la même chose selon que l’on est sous contrainte concurrentielle ou en non lucratif. Mais la défense du projet associatif n’est pas un mot creux, c’est un enjeu politique.

 

Pour quelle considération ?

Le monde associatif est un nain politique. Insidieusement, nous sommes systématiquement en concurrence les uns et les autres. Le Secours Catholique est  concurrent du Secours Populaire, de la Croix-Rouge française…, tout en ayant noué des liens avec un groupe d’associations comme la Cimade, ATD Quart Monde, le CCFD, Emmaüs.

 Il faut admettre que l’on est concurrent et réfléchir à la manière dont on gère cette concurrence. C’est exactement la même chose entre la holding et la filiale. Quels domaines ne doivent pas nous faire entrer en concurrence ? C’est compliqué, mais c’est peut-être le rôle de vos fédérations. C’est pour cela que je vous rappelle le projet associatif qui doit prédominer la logique de l’appel d’offres. Comme on est concurrent les uns les autres, nous sommes un nain politique.

 Quel est aujourd’hui le champ dans lequel les pouvoirs publics, à tous les niveaux, accepteront que les idées viennent de nous et non pas d’eux ? Finalement, c’est le retour sur la subvention qui est un apport sans contrepartie. Une partie des subventions n’en est plus, ce sont simplement des achats des services par un acheteur public. Il faut combattre le terme de subvention.

 L’aide à domicile est très représentative dans son évolution dans le cadre de la création de l’APA. On a créé un pouvoir d’achat extérieur à nous et donc on est concurrent pour aller offrir ses services aux titulaires de l’APA. Ce fut d’ailleurs la même chose avec l’allocation logement en son temps : on a donné de l’argent aux gens pour qu’ils se logent, moyennant quoi, les propriétaires ont mis l’allocation dans leur poche avec l’augmentation des loyers. Et l’allocation du prix des logements étudiants a flambé le jour où on a créé l’allocation logement étudiant.

 La marchandisation de la société, c’est-à-dire comment on a accepté, sans s’en rendre compte, un basculement très important de la prise en charge par une puissance publique régulatrice. On renvoie sur les individus comme si chaque individu était en état de faire sciemment ses propres choix. On a pensé que tout citoyen était libre de ses choix. C’est absolument impossible à admettre comme idée. Cela voudrait dire que toute personne âgée est capable de discerner le meilleur moyen pour elle d’utiliser son allocation. Vous savez tous que ce n’est pas vrai.

 On a donc un système de mauvaise allocation des ressources. On a découvert avec la crise financière que le marché n’était pas forcément le meilleur système d’allocation des ressources. On est en train d’oublier que le marché a fait la preuve qu’il n’était pas le garant de la meilleure allocation des ressources. Or, beaucoup de nos systèmes aujourd’hui continuent. Cette rupture avec le système de la marchandisation n’est pas faite.

 Marchandisation, appel à projets, projet associatif, c’est autour de cela qu’il faudrait rebâtir un projet politique associatif en n’oubliant pas qu’il n’y a pas une association, mais au moins trois types différents qui n’ont pas les mêmes intérêts.

 Une association non marchande et une association marchande sont différentes, le projet associatif ou la gouvernance ne sont pas identiques. Arrêtons d’imaginer qu’il y a un grand monde associatif. Arrêtons de dire que le système associatif a créé des milliers d’emplois. Ils viennent d’où ? Quelle est la part des emplois de transfert par rapport à la création nette ?

 Mathieu Hély a fait un très bon travail d’étude sur « l’économie sociale n’existe pas ». Il a articulé sa réflexion en montrant que des emplois sont transférés : d’emplois publics ou semi-publics, on est passé à de l’associatif. Cela peut créer des emplois précaires à durée déterminée, ce que ne peut pas faire la puissance publique et donc les associations participent à la fragilisation du marché du travail. Il faut réfléchir à ce que veut dire cette création d’emploi associatif dont tout le monde se réjouit, alors que ce sont des postes d’associations liées aux collectivités locales qui ont disparu. Il faut faire très attention à la composition de la puissance de notre monde associatif. Tant que l’on ne regarde pas cela tranquillement, nous affaiblissons notre position, car les politiques savent très bien ce que veut dire cet accroissement de l’emploi associatif.

 Le rôle de votre association faîtière, c’est d’éliminer la concurrence entre vous pour que vous puissiez faire s’épanouir chacun votre projet associatif. On ne peut pas continuer à développer le non lucratif et en même temps avoir une logique de concurrence. Il nous faut prendre les moyens de pouvoir défendre notre légitimité associative en acceptant de limiter la concurrence entre nous. Je pense qu’à l’intérieur de la FEHAP il doit y avoir pas mal de zones de concurrence, comme il y en avait dans mon association de tourisme ou dans le champ qui est le mien aujourd’hui.

 Dans le partenariat avec d’autres associations évoqué plus haut, nous avons décidé de sélectionner des domaines dans lesquels on ne se fait pas concurrence. Par exemple, avec la Croix-Rouge française et l’Union nationale des CCAS, nous sommes ensemble sur toute la lutte contre le surendettement et donc, quand on parle avec les grandes banques, c’est tous les trois. On a fait un manifeste sur le fait qu’aujourd’hui les banques sont complices du surendettement. Sur les questions d’immigration, on ne parle jamais tout seul, c’est la Cimade, Emmaüs, ATD, Secours Catholique. On est ensemble. On est en train de voir comment on peut rallier France Terre d’Asile qui est un peu autonomiste. Cela veut dire que nous nous sommes entendus quand il y a eu l’appel d’offres sur les centres de rétention administrative, moyennant quoi, le rapport que l’on publie chaque année est signé par les cinq. La situation sur les centres de rétention est identique avant et maintenant, car nous avons décidé de ne pas nous faire concurrence. Cela renforce le poids politique.

  

L’indemnisation des bénévoles

Le sans contrainte matérielle signifie pour le bénévole qu’il n’attend pas de l’association quelque chose pour lui-même dans l’esprit de la loi de 1901. Mais cela ne veut pas dire qu’il ne soit pas salarié par ailleurs. Il faut qu’il puisse vivre suffisamment avec ce qu’il a sans attendre de son engagement autre chose que le sens du bien commun.

 Le Secrétaire général du Secours Catholique est élu salarié. Cela signifie qu’il a une rémunération et donc un statut de salarié, ou alors on n’est pas dans une organisation non lucrative. La loi de 1901 dit que l’on n’attend de l’association aucun bénéfice pour soi-même. Tout doit être clairement contractualisé. Au Secours Catholique, toutes les décisions stratégiques sont prises en commun par le Secrétaire général salarié et le Président bénévole. C’est une question de confiance entière et de prise de décision. Il y a le champ salarié et le champ bénévole et les deux champs se rencontrent de temps en temps, mais ils ne s’interfèrent pas.