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Actualisation de la 4ème édition du Guide des Administrateurs

Dès 2010, la FEHAP a rédigé un guide pratique et synthétique afin d'accompagner les administrateurs bénévoles dans leurs missions. Evolutif, vivant, dynamique, ce document a été conçu pour être amélioré et étoffé par de nouvelles fiches.

La 4 ème édition de ce Guide a été créée à la suite de la promulgation de la loi ESS du 31 juillet 2014. Une actualisation de cette 4ème édition a été nécessaire suite à la parution de l'Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et des Décrets d'application de la loi ESS au courant de l'été 2015 :

- Décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris pour l’application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif aux fondations, JO 4 juillet 2015 ;

- Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l’application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif aux associations, JO 9 juillet 2015 ;

- Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et fondations, JO 20 août 2015.

 

Les fiches impactées par la Loi et les Décrets ont donc été modifiées, d'autre fiches ont été ajoutées et la structure du guide renouvelée.

Retrouvez le Guide des Administrateurs en version electronique interactive ou fiches par fiches (Attention : certaines fiches sont en cours d'actualisation dans le cadre de la 5ème édition du guide).

 Capture

Edito (Actualisé)

 

  1. La place du privé non lucratif :

1.1   Le projet stratégique de la Fehap (Actualisé) 

1.2   Légitimité des organisations PNL

1.3   Des chartes, des valeurs

1.4   Le principe de non-lucrativité

1.5   Les facteurs d’identité du secteur PNL

 

        2.  Les formes juridiques des organisations

2.1  Tableau comparatif des formes juridiques

2.2  Les fondations 

2.3  Les fonds de dotations 

2.4  La reconnaissance d’utilité publique 

2.5  Encadrement des opérations de fusion, scission et apports partiels d’actifs

 

        3. La responsabilité des dirigeants

3.1 Les dirigeants (en cours d'actualisation)

3.2 La responsabilité (en cours d'actualisation)

3.3 La responsabilité personnelle des dirigeants, civile et pénale (en cours d'actualisation)

3.4 La responsabilité civile des mandataires sociaux (en cours d'actualisation)

3.5 Les délégations de pouvoirs

3.6 Pratiques de Gouvernance : Transmission, motivation et renouvellement des administrateurs

3.7 Piloter les risques des associations et de leurs dirigeants

3.8 L'administrateur garant de la bientraitance des usagers (Nouveauté)

 

      4. Les outils au service des instances 

4.1 Le projet associatif et institutionnel

4.2 Les domaines pouvant être investis au sein du projet associatif

4.2.1  La formation au service du projet

4.3 10 bonnes raisons d’actualiser son projet

4.4 Les statuts

4.5 Le rôle de l’AG, du CA, du Président et du bureau au sein d’une association 

 

      5. Les parties prenantes

5.1 La place des usagers

5.2 L’usager de la place…à la parole : l’usager a/à sa place

5.3 La place des bénévoles non élus

5.4 La place des adhérents

5.5 La place des volontaires en service civique

5.6 Faire vivre la culture démocratique au sein d'une Institution privée à but non lucratif (Nouveauté)

 

      6. Le droit social

6.1 La rémunération des dirigeants associatifs

6.2 La publication des comptes des associations (Actualisé)

6.3 La publicité des associations (Nouveauté)

6.4 Recevoir des dons et des legs (Actualisé)

6.5 Appel à la générosité du public (Actualisé)