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Le 19 juin dernier, le Conseil d’Etat a examiné et approuvé de nouveaux statuts type d’une part pour les Associations Reconnues d’Utilité Publique (ARUP) et d’autre part, pour les Fondations Reconnues d’Utilité Publique (FRUP). Les nouvelles versions sont disponibles depuis le 7 août dernier.

 

Parue le 27 janvier 2017, la loi Egalité et Citoyenneté contient des dispositions intéressant la vie associative. Elle prévoit en effet la reconnaissance de l’engagement dans les formations de l’enseignement supérieur.

 

La loi Egalité et Citoyenneté a été publiée au Journal officiel le 27 janvier 2017. Certaines de ses dispositions intéressent le champ associatif: congé d'engagement, reconnaissance de l'engagement dans les formations de l'enseignement supérieur, service civique.

 

Le projet de loi "Egalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016. Elle comporte diverses dispositions intéressant le monde associatif.

 

Dans une instruction analysée et communiquée, la DGFIP rappelle les 4 critères auxquels les organismes d’intérêt général doivent répondre, pour que les dons reçus puissent bénéficier aux donateurs sous la forme de réductions d’impôts.

 

Décret n° 2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l’obligation de mise à jour et de publication par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire de la liste des entreprises régies par l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

 

Le droit des associations s’est vu modifier durant l’été par une ordonnance de simplification du régime des associations et fondations du 23 juillet 2015.

 

Les décrets du 1er et 7 Juillet 2015, parus aux JO du 4 et du 9 Juillet, en application de la Loi ESS du 31 Juillet 2014, donnent un cadre réglementaire explicite aux opérations de « restructuration » d’associations et de fondations, là où auparavant seule la jurisprudence apportait certains éclaira...