De nouveaux statuts types pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique

De nouveaux statuts types pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique

Le 19 juin dernier, le Conseil d’Etat a examiné et approuvé de nouveaux statuts type d’une part pour les Associations Reconnues d’Utilité Publique (ARUP) et d’autre part, pour les Fondations Reconnues d’Utilité Publique (FRUP). Les nouvelles versions sont disponibles depuis le 7 août dernier.

 

Les Fondations Reconnues d’Utilité Publique (FRUP)

Les modifications opérées visent à :

  • Tirer les enseignements des difficultés de gouvernance et de fonctionnement observées dans de nombreuses fondations ;
  • Transposer des éléments de doctrine dégagés depuis 2012 ;
  • Moderniser et assouplir le fonctionnement des fondations concernées ;
  • Apporter des exactitudes pédagogiques facilitant l’interprétation des statuts.

Ces nouveaux statuts sont applicables aux :

  • Fondations créées après le 7 août 2018
  • Fondations dont les statuts ont été modifiés par délibérations prises après le 7 août 2018

 

Pour en savoir plus :

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/111361/889867/file/commentaires-frup.pdf

Pour télécharger les nouveaux statuts FRUP : 

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31023 

 

Les Associations Reconnues d’Utilité Publique (ARUP)

Les nouveaux statuts ont pour objectif de :

  • Tirer les enseignements des difficultés de gouvernance et de fonctionnement observées dans de nombreuses associations ;
  • Transposer des éléments de doctrine dégagés depuis 2009 ;
  • Moderniser et donner plus de souplesse au fonctionnement des associations concernées ;
  • Préciser sur un plan pédagogique l’interprétation des statuts, notamment sur les fonctions attribuées à chacun des organes de gouvernance.

Ces nouveaux statuts sont applicables aux :

  • Associations sollicitant leur reconnaissance comme établissement d’utilité publique après le 7 août 2018
  • Associations dont l’Assemblée Générale a approuvé des modifications de statuts après le 7 août 2018

 

Pour en savoir plus :

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/111361/889867/file/commentaires-arup.pdf

Pour télécharger les nouveaux statuts ARUP : 

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R34366