Appel à projet pour la mise en place des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail

L'appel à projet CLACT 2012 au format WORD
Liste des maladies professionnelles au format EXCEL
Questionnaire sur le DU au format WORD


L'ARS Île-de-France a fait le choix l'année dernière de proposer aux établissements de les accompagner dans leur démarche d'amélioration des conditions de travail en s'inscrivant dans des projets mutualisés. L'appel à projet CLACT 2012 s'inscrit dans la continuité de ces orientations.

I. Les projets mutualisés RH

En concertation avec les représentants régionaux des syndicats et le COPIL RH, il a en effet été convenu d’abonder ces projets mutualisés avec d'éventuels nouveaux financements. L'ARS Île-de France a décidé cette année de réserver la même enveloppe que l’année dernière aux projets qualité de vie au travail et conditions de travail.

Pour rappel, l'ARS Île-de-France a mené des concertations avec les institutions compétentes et concernées (ARACT Ile-de-France, CRAMIF, DIRRECTE, fond national de prévention, HAS), les partenaires sociaux régionaux concernés, l'AP-HP et les fédérations hospitalières FHF Ile-de-France et FEHAP Ile-de-France. De la synthèse de ces différents échanges, l'ARS a priorisé 6 volets :

  1. Pilotage de la prévention des risques professionnels. L’objectif de ce premier volet est de proposer aux établissements, en s’appuyant sur la démarche d’accompagnement méthodologique établie en 2011-2012 par l’association régionale d’amélioration des conditions de travail d’Ile-de-France:
    • des outils et appuis méthodologiques pour la mise à jour du document unique
    • des outils pour sensibiliser à la prévention des risques professionnels les équipes d’encadrement et de direction
    • des ateliers sur la prévention des risques professionnels pour les référents/correspondants gestion des risques
  2. Prévention des risques psychosociaux. L’objectif est de contribuer à faire progresser l’ensemble des directions d’établissement dans la connaissance de ces risques afin de les intégrer à part entière dans les projets d’établissement en particulier à l’occasion de réorganisations, de mieux les prévenir et les gérer (partenariat ARACT Ile-de-France).
  3. Prévention des troubles musculo-squelettiques. L’objectif est de stimuler des démarches de prévention de ces risques professionnels par le co-financement de différentes sessions de formation « d’animateur-formateurs de projet de prévention des TMS » (seuls les coûts pédagogiques seront pris en charge par l’ARS) et de matériels de prévention (en lien avec la CRAMIF et le centre de ressources TMS du Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph). Pour des raisons d’efficacité et de cohérence dans la démarche le financement de matériels de prévention sera conditionné à la formation d’un animateur-formateur de projet de prévention TMS.
  4. Prévention de la violence à l’hôpital. L’objectif consistera à produire des points de repère pour la gestion de ce risque et de mettre à disposition des outils de sensibilisation à l’attention de l’ensemble des acteurs concernés (partenariat ARACT Ile-de-France)
  5. Amélioration des rythmes de travail. L’objectif est d’accompagner les établissements de santé pour leur permettre de revisiter l'organisation du temps de travail d'un service pour en améliorer la qualité des prises en charge et la qualité des soins, la qualité des organisations et des conditions de travail, tout en respectant les accords internes négociés au sein de l'établissement.
  6. Prévention des risques chimiques. L’objectif est de renforcer la prévention des risques chimiques et de définir les supports nécessaires à l'information et à la formation des personnels (y compris soignants) sur ce sujet.


Ces projets vont consister principalement à financer dans un premier temps (2011 et 2012) des apports méthodologiques issus de l’expérimentation de quelques établissements et au co-financement de matériels de prévention.

L'ARS, en partenariat et avec l’appui du groupement d’intérêt public RESAH-IDF va regrouper l’ensemble des achats nécessaires au déploiement des projets mutualisés (assistance à maitrise d’ouvrage, prestations de conseils, achat de matériels, etc.). Ces achats donneront lieu au lancement de plusieurs appels d’offres auxquels les établissements intéressés seront étroitement associés.

II. L’appel à projet

Les établissements sont invités à structurer leur projet Clact selon les volets priorisés.

Pour bénéficier des accompagnements et des financements de matériels proposés, les établissements intéressés devront compléter un appel à projet en ligne à partir du mois de juin prochain et dont la date de clôture est fixée au 15 juillet 2012.

Les établissements recevront pour cela un nouveau courrier qui vous donnera un code d’accès personnalisé.

D’ici là, les établissements sont invités à démarrer les réflexions et concertations sur la base du contenu de l’appel à projet, identique à celui de juin et que vous pouvez d’ores et déjà télécharger et compléter (rubrique "Téléchargement" en haut à droite de l'article).

Seules les candidatures saisies en ligne et accompagnées des réponses à un questionnaire sur le document unique qui sera lui aussi en ligne à partir de juin seront recevables.

Les établissements ayant complété le questionnaire sur le document unique en 2011 n’ont pas besoin de compléter le questionnaire une nouvelle fois.

Il sera tenu compte en particulier de la taille de l’établissement, de son contexte et de la qualité du dialogue social entrepris pour apprécier la portée du projet.