Appels à projets en Martinique-Guadeloupe-Guyane

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La loi Hôpital, Santé, Patients et Territoires (HSPT) du 21 juillet 2009 a profondément réformé le droit des autorisations médico-sociales par l'instauration d'une procédure d'appel à projet. Ses modalités d'application ont été précisées dans le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que la circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010.

Vous pouvez télécharger Une présentation PowerPoint de la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux par appels à projet afin d'en comprendre les enjeux. Vous retrouverez en cliquant sur le bandeau une synthèse actualisée de manière hebdomadaire des appels en projets en cours en Guyane et aux Antilles.