Campagne 2015 : publication en cours de la Troisième circulaire de campagne 2015 pour les établissements de santé et de la circulaire FMESPP datées toutes deux du 15 décembre 2015

Dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire 2015, une troisième circulaire Ministérielle datée du 15 décembre 2015 vient déléguer 473 Millions d’euros (en complément des crédits délégués par les deux précédentes circulaire 22 avril et 30 octobre 2015) dont 330 M€ intégrés dans les MIGAC (annexe I MIGAC) et 143 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’ODAM (annexe I DAF).

Nous attirons votre attention sur l'annexe II portant sur des mesures relatives aux ressources humaines avec au total 14,2 M€ de crédits au global dont 13,5 M€ en MIGAC et 0,7 M€ en DAF. Il est important d’accorder une attention particulière à ces crédits s’agissant du rééquilibrage du financement des internes. Effectivement il est procédé à un rééquilibrage des enveloppes régionales des ARS sur l’enveloppe MERRI destinée à la rémunération des internes pour tenir compte de l’évolution du nombre total d’internes et de stages réalisés hors subdivision et en extra hospitalier en 2015 . Au final 1, 79 M€ sont repris sur la MERRI 2015.