Appel à candidature - Expérimentations relatives aux SPASAD en Indre-et-Loire (37)

Créés par le décret du 25 juin 2004 et codifiés à l’article D. 312-7 du CASF, les SPASAD apportent à la fois un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux personnes atteintes de pathologies chroniques à domicile. 

Ils assurent les missions d’un Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) et les missions d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD). Ils constituent un maillon essentiel de la prise en charge à domicile des personnes fragilisées. 

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la refonte de l’aide à domicile notamment en mettant en place dans son article 49 une expérimentation relative aux SPASAD.

 

Les structures d’Indre-et-Loire souhaitant s’organiser en SPASAD ont jusqu’au 15 juin 2016 pour déposer d’une part un dossier de candidature auprès de l’ARS Centre-Val de Loire et du Conseil départemental d’Indre-et-Loire et d’autre part, si besoin, un dossier de demande de financement auprès de l’ARS Centre-Val de Loire.

L’expérimentation des SPASAD dits « intégrés » permet de tester une organisation et un fonctionnement intégrés par une mutualisation des organisations et des outils au sein de ces structures et, au-delà, une intégration des prestations au bénéfice de la qualité de l’accompagnement global de la personne, de la promotion de la bientraitance et du développement de la prévention de la perte d’autonomie.

 

Retrouvez en ressources attachées le dossier de l'appel à candidature, ainsi que le dossier de demande de financement de l'expérimentation SPASAD