Lancement "Label et concours droits des usagers de la santé - éd. 2015" - ARS CENTRE VAL DE LOIRE

Vous trouverez, ci-après, quelques points clés :

Les axes prioritaires 

  • renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice… ;
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formationaux droits des usagers ;
  • favoriser la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autre, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées … ;
  • faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CRUQPC, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, ...) ;
  • renforcer l’effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers, quels que soient les destinataires de ces plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, ...) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CRUQPC ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration ; 
  • accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers…).

Les modalités de participation 

Il suffit de compléter le formulaire en lignesur le site internet du ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr/participez-au-label-et-au-concours.html et d’envoyer également une version synthétique de votre projet Label 2015 « Droits des usagers de la santé » à l’ARS du Centre-Val de Loire.

Vous pouvez dès à présent demander le label et ce jusqu’au 25 septembre 2015.                                                                                                     

L’ARS transmettra après sélection les meilleurs projets au ministère au plus tard le 2 octobre 2015. Les résultats seront annoncés au niveau national le 3 décembre 2014.

Vous retrouverez toutes les informations sur le site internet de l'ARS Centre-Val de Loire : http://ars.centre.sante.fr/Label-2015-Droits-des-usagers.176624.0.html

Vous trouverez, en pièces jointes, l'instruction du 29 avril 2015 et le cahier des charges.