Retour sur le 2ème comité régional des transports sanitaires du 25 février 2019

A l'issue de la mission flash sur les transports qui s'est déroulée du 11 décembre au 15 janvier, les inspecteurs de l'IGAS ont  recommandé une "pause temporaire" dans la mise en œuvre de la réforme afin de reprendre le cadre normatif pour clarifier le périmètre d'application et mettre fin aux dérives.

La ministre des Solidarités et de la Santé a décidé de suivre les recommandations du rapport afin de permettre une mise en œuvre effective et cohérente de la réforme. 

L’instruction ci-jointe apporte des précisions sur la mise en place de la "pause" dans le déploiement de la réforme, laquelle ne constitue pas un retour à la situation antérieure : les transports transférés aux établissements restent à leur charge et les modalités de financement des établissements pour couvrir ces charges demeurent inchangées. 

Le deuxième comité de suivi régional des transports sanitaires qui  s’est réuni le 25 février dernier en présence des fédérations hospitalières et syndicat ambulancier avait pour principal objet d’évaluer la situation pendant cette période « de pause ».

L’ensemble des partis a le même ressenti sur le fait que ce ne soit de pause que le nom ; sur le terrain les difficultés sont toujours présentes.

Volonté des acteurs de faire un état des lieux territoire par territoire pour comprendre les points de blocage et essayer de trouver des terrains d’entente.

Il a été proposé de mettre en place rapidement des rencontres territoriale entre les gestionnaires d’établissement et les  sociétés d’ambulance en présence des DT ARS.

Afin de réaliser l’état des lieux complet de la situation en Ile de France, vous trouverez ci-dessous une enquête réalisée par l’ARS ile de France permettant de recenser les observations et points de situation des établissements sur les dysfonctionnements relevés par l’IGAS dans la mise en œuvre des marchés/contrats passés entre les établissements et les transporteurs.

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScOgT8REZR5d3BKFEkyS_Wz7HBv2CJ97wZvKDjRx88pAPbW6Q/viewform?usp=sf_link

Les retours sont attendus pour la fin du mois de mars.