Complémentaire santé

L’ additif n° 2 à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé a été agréé par arrêté du 25 octobre publié au journal officiel du 31 octobre. Cet additif prévoit notamment de remplacer la base 1 par la base 2 à compter du 1er janvier 2018 pour le même coût que la base 1.Une circulaire de commentaires de cet additif est en cours d’élaboration et sera prochainement mise à votre disposition.

Retrouver le texte de cet additif