COPIL RH: Compte-rendu du 27.09.2011

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Objectifs de la réunion: Fmespp 2011 : reconduction des modalités 2010, présentation de l’atelier RPS – Aract, retour sur l’appel à projet Clact, point d’information sur les projets métiers-compétences

Présents : Céline Dugast (CH Sud Francilien), Françoise Pivin (AP-HP), Brigitte Eckert (AP-HP), Cécile Castagno (AP-HP), Marie-Pierre Ousset (ARS), Charlotte Faïsse (ARS), Hélène Archambault (ARS), Luis Lopez (CIO Paramédical), Delphine Thomas (CIO Paramédical), Adrien Courtois (DT 95), Kévin Maurice (DT 94), Marie-Lucile Durand (DT 94), Laurent Pinlong (DT 91), Sylvie Bidon (DT 75). 

Marie-Pierre Ousset annonce que la présentation des ateliers de sensibilisation aux RPS est repoussée au prochain comité de pilotage (NDLR en fait elle est repoussée au comité de pilotage du 19 décembre).

I. Fmespp 2011 : reconduction des modalités 2010

Marie-Pierre Ousset explique les règles de fongibilité des fonds FMESPP 2011 et propose que les modalités de mutualisation des fonds définies en 2010 soient reconduites en 2011.

Céline Dugast demande si cette disposition imposerait de n’accompagner que les établissements ayant répondu aux appels à projets 2010 sur les appels à projets « Métiers-compétences » et « CLACT ».

Marie-Pierre Ousset propose que l’ensemble des établissements soient invités à s’associer aux projets au fur et à mesure que ces derniers seront lancés pour d’une part vérifier que le projet est toujours d’actualité dans l’établissement et d’autre part identifier des établissements qui ne s’étaient pas positionnés en 2010 et qui souhaiteraient le faire au titre de 2011.
Suite aux échanges, la reconduction des modalités 2010 est entérinée.

II. Retour sur l’appel à projet CLACT

L’appel à projet CLACT lancé en avril 2011, a proposé aux établissements d’Ile-de-France de se positionner sur 6 axes :

  • Pilotage d’une démarche de prévention des risques professionnels
  • Prévention des risques psychosociaux
  • Prévention des troubles musculo-squelettiques
  • Prévenir et prendre en charge la violence à l’hôpital
  • Améliorer les rythmes de travail
  • Prévention des risques chimiques

95 établissements ont répondu à l’appel à projet : 44 établissements publics, 28 établissements AP-HP et 23 ESPIC.
Les établissements n’ont pas encore eu de retour sur l’appel à projet si ce n’est ceux qui se sont inscrits aux ateliers de sensibilisation. Cette information aux établissements sera faite vers le 15 octobre.

Marie-Pierre Ousset indique que le positionnement des établissements en réponse à l’appel à projet sera transmis, à leur demande, aux représentants régionaux des syndicats. Céline Dugast demande que les établissements soient informés au préalable que cette liste sera diffusée aux syndicats. La décision est entérinée.

Les établissements ont été invités, dans le cadre de l’appel à projet, à se positionner sur les 6 projets en indiquant leurs 3 priorités :


1er projet : Pilotage de la prévention des risques professionnels

12 établissements pilotes devront être choisis pour être accompagnés par l’association régionale pour l’amélioration des conditions de travail dans le diagnostic de leur politique de prévention des risques professionnels.

Les noms de ces pilotes seront communiqués ultérieurement. Les 4 premiers établissements identifiés (priorité 1) ont déjà l’information. Néanmoins, 3 établissements espic, 4 AP-HP et 5 publics devraient être accompagnés sur la partie diagnostic et 3 ou 4 parmi eux seront accompagnés dans l’amélioration de leur politique de prévention des risques professionnels/ mise en oeuvre de ce qui ressortira du diagnostic.

2ème projet : Prévention des risques psychosociaux

Tous les établissements qui se sont positionnés seront accompagnés par le biais d’ateliers de sensibilisation. Dans la mesure du possible, les dates privilégiées par les établissements ont été respectées.

Marie-Pierre Ousset précise que la participation à ces ateliers sera gratuite pour les établissements inscrits participant dans les faits. Les établissements inscrits qui ne participeraient pas aux ateliers de sensibilisation seront facturés de la somme de 1083 euros équivalent au prix d’un atelier.

Une session de sensibilisation a été réservée aux syndicats. Elle sera adaptée à leur position de représentants syndicaux régionaux, axé sur le rôle des instances syndicales et non sur des cas pratiques d’établissements (programme de l’après midi).

L’AP-HP demande que leur soit adressé le contenu pédagogique synthétique de l’atelier de sensibilisation.

3ème projet : Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)

Les établissements ont été sollicités sur plusieurs points :

  • 48 établissements se sont positionnés pour former un animateur de prévention TMS ;
  • 31 établissements souhaitent participer à la consultation sur les matériels ;
  • 71 établissements souhaitent bénéficier d’aide à l’achat de matériels.

7 sessions seront organisées avec la CRAMIF et le centre de ressources de Saint-Joseph de 2012 à 2014 qui permettront d’accompagner tous les établissements positionnés.

La consultation sur les matériels devrait avoir lieu avec le partenariat de la CRAMIF entre le mois d’octobre et le mois de novembre. Il s’agit d’identifier autour de 50 matériels ayant apporté une réelle amélioration de la prévention des TMS. Ces matériels seront proposés à tous les établissements sanitaires et médico-sociaux via la centrale d’achats du Resah IDF.

Ce groupe de travail sera également chargé de définir la politique régionale sur le matériel dont l’achat fera l’objet d’une subvention (établissements ayant répondu à l’appel à projet).

4ème projet : prévention de la violence

Marie-Pierre ousset rappelle que ce projet n’était pas à prioriser car l’appel à projet visait à identifier les établissements qui avaient une expérience ou des bonnes pratiques à partager.

5ème projet : Améliorer les rythmes de travail

Ce projet a été intégré à l’appel à projet CLACT ; il faisait également partie des projets identifiés dans l’appel à projet Métiers-Compétences. 8 établissements privés s’étaient positionnés sur ce volet, ils seront accompagnés également sur l’enveloppe Métiers-Compétences.

18 établissements publics ou Espic sont positionnés et seront accompagnés sur 3 vagues de 4 sessions d’1,5 jours, la première sera consacrée à une formation sur les bases de l’organisation des temps de travail, par la suite, les personnes seront formées sur un outil Excel développé en interne via des coachings.

Les DRH présents rappellent que des outils existent sur le sujet dans chaque établissement et qu’il serait intéressant de travailler sur une base comparative des résultats obtenus selon les 2 outils.

Marie-Pierre Ousset abonde en ce sens et rappelle, face aux demandes des DRH, que cet outil sera remis gratuitement aux établissements et que son utilisation ne sera nullement imposée.
Marie-Pierre Ousset évoque la surprise des organisations syndicales relative à la formation des cadres sur ces notions qui, à leur sens, font partie de leur bagage nécessaire.

Marie-Pierre Ousset propose que cet outil soit présenté lors du prochain copil, ce qui convient à toutes les personnes présentes.

6ème projet : Prévention des risques chimiques

Deux hypothèses sont évoquées sur le sujet :

  • rejoindre un travail engagé par un réseau inter-CHU et financé par le FNP qui impose un travail conjoint sur les RPS et les TMS.
  • ne travailler que sur la partie risque chimique mais alors avec des modalités non encore définies avec le FNP.

L’ARS est convaincue que la pérennisation de ces projets ne pourra intervenir que s’ils sont relayés et déployés dans la région avec une équipe pluridisciplinaire régionale mais pour laquelle il n’y a pas de concrétisation de financement.

III. Point sur les projets métiers-compétences

A. Modernisation de la « fonction RH »

Un appel d’offre a été lancé en juillet 2011 sous la forme d’un dialogue compétitif : 10 cabinets y ont répondu et 8 ont déposé une offre initiale.

Les 15 et 16 septembre, la première audition a permis la sélection de 4 cabinets qui pourront présenter une nouvelle offre lors de la seconde phase. Le programme fonctionnel a été retravaillé pour préparer ce deuxième temps.

La seconde audition est prévue le 14 octobre (NDLR en fait le 17 octobre). Le choix final du cabinet sera fait courant novembre, pour un démarrage en décembre.

L’ARS souhaite que 12 établissements soient accompagnés sur ce sujet. Il est donc possible que la livraison du guide méthodologique de la modernisation de la fonction RH soit décalée dans le temps pour permettre aux cabinets de s’organiser plus souplement avec un plus grand nombre d’établissements pilotes (de 5 à 10 proposés par les cabinets dans leur offre initiale).

B. Entretien professionnel dans les établissements publics

Un appel d’offre est en cours de rédaction. Ce dernier intégrera 4 actions :

  1. Diagnostic et recueil des bonnes pratiques auprès des 5 établissements engagés dans la démarche au titre en 2010 : évaluer la structuration de l’organisation ;
  2. Construction d’une méthodologie commune à l’Ile-de-France sur la base réalisée en point 1 ;
  3. Déploiement en 3 niveaux :
    a. Un accompagnement collectif des établissements expérimentateurs pour adapter les outils méthodologiques initiaux ;
    b. Un accompagnement individualisé correspondant à 5 journées pour les établissements qui souhaiteraient entrer dans la démarche.
    c. Un accompagnement individualisé pour les établissements qui deviendraient expérimentateurs au sens du décret (NDLR : ajout depuis la présentation en copil)
  4. Bilan et communication.

L’appel d’offre devrait être finalisé courant octobre. L’objectif de ce projet est d’opérer une remontée d’information à la DGOS afin que celle-ci tienne compte de cette expérimentation dans l’élaboration du système qui devrait remplacer la notation à partir de 2014. Le cahier des charges devra mettre ce point en évidence.

C. Cartographie des métiers et rattachement au répertoire des métiers de la FPH

Marie-Pierre Ousset rappelle que parallèlement à ces projets, la région Ile-de-France sera région pilote sur le projet du Ministère de rattachement des effectifs au répertoire des métiers.

IV. Autres points abordés

A. Retour sur l’enquête sur le document unique

Marie-Pierre Ousset rappelle un taux de retour très fort des établissements sur le sujet. L’analyse en tris à plats sera transmise aux membres du comité de pilotage. La CRAMIF sera impliquée pour approfondir cette analyse avec des tris croisés mais dont nous n’aurons pas les résultats avant le mois de décembre (cf. documents téléchargeables).

B. Communication des projets

Pour faire connaitre et mieux comprendre tous les projets mis en place dans le cadre des CLACT et de métiers-compétences, le sujet communication sera un projet à part entière. D’aucuns parmi les membres du comité de pilotage se positionnent en faveur d’un site internet dédié à l’ensemble des projets qui symboliserait par son positionnement l’implication avant tout des établissements sur ces projets. D’autres pensent au contraire qu’un rattachement des projets RH au site de l’ARS donnerait une image positive de l’agence.

Les membres du comité de pilotage demandent que leur soit adressée avec le compte rendu de la réunion la liste détaillée de tous les projets tels qu’ils seront menés.

Marie-Pierre Ousset reprend la liste des projets évoqués lors du comité de pilotage du 5 mai dernier et invite les membres à s’y reporter pour toute information. Une présentation par axe sera par ailleurs réalisée et adressée au comité de pilotage avec le compte rendu (cf documents téléchargeables).

La prochaine réunion du Comité de pilotage aura lieu le mardi 15 novembre à 14h30 en salle 3135.