Fonds pour l’informatisation de la gestion des risques associés aux soins en établissement de santé

La circulaire du 27 décembre 2010 au format PDF
La circulaire du 22 avril 2011 au format PDF
Le questionnaire au format ZIP

 

Objet de la réunion: Les fédérations hospitalières et  l'AP-HP ont été réunies le 1er juin dernier par l'Agence régionale de santé afin d'évoquer l'attribution des fonds pour aider les établissements de santé publics ou privés à l’informatisation de la gestion des risques (circulaires des 27 décembre 2010 et 8 avril 2011). La réunion avait pour but de s’accorder sur une stratégie à mettre en œuvre pour la distribution des fonds (340 000 euros en 2010 et 2011) et de préciser ses modalités (calendrier, communication…)

Personnes présentes : Pour la FHF, Fanny MARTIN BORN, permanente FHF, Directrice qualité au CH de Gonesse, Martine AUTRAN, CH Gonesse, Directeur des Systèmes d’information, Isabelle EMERY, CH de Versailles, gestionnaire des risques. Pour la FHP, William RICHARD, responsable SI, CMC Ambroise Paré, Romy HODEN, CMC Ambroise Paré, gestionnaire des risques. Pour la FEHAP Ile-de-France, Cécile SPENDER, Directrice de la clinique de la Porte verte, Guénoela NICKLAUS, Directrice qualité à la Clinique de la Porte verte, Alexia DAGAIL, Directrice SI. Pour l'AP-HP, Dr Jean François HARTMANN, coordonateur des risques à l’Hôpital Robert Debré. Pour l'ARSIF, Dr Samia LEVY, cellule qualité-sécurité des soins.
 
Personnes excusées : Christine CALINAUD, ARSIF, Dr Maxime CAUTERMAN, ARSIF, Dr Marie Laure Pibarot, gestionnaire de risques siège AP-HP.

Documents remis: Fiche ES et questionnaire

I. Présentation de la stratégie proposée par l’ARS Ile de France

Il s’agit d’un co-financement (plus ou moins total) de solution informatisée pour les établissements suffisamment matures pour qu’il y ait un bénéfice à l’informatisation.

A. Avantages

  • Possibilité de réaliser une cartographie de la maturité des établissements, et de graduer l’aide que l’on peut leur apporter
  • Identifier les établissements matures et les soutenir,
  • Respecter l’autonomie, plus souple en termes de spécifications locales (mais possibilité de définir un « minimum data set », tel que celui proposé par l’OMS), avec un cahier des charges commun

B. Inconvénients

  • Procédure longue, difficulté à faire révéler le niveau de maturité des établissements.

C. Présentation de l’outil d’évaluation de la maturité des établissements

Fichier excel comportant plusieurs feuillets: prise en compte des corrections demandées dans le questionnaire

D. Critères d’éligibilité des ES proposées

Recueil de la feuille d’ES :

  • Un coordonnateur de la gestion des risques nommé
  • une équipe structurée de gestion des risques, avec un temps médical
  • un nombre de réunions de cette structure supérieur ou égal à 3 /ans
  • proportion d’EI liés aux soins ascendante de 2009 à 2010
  • non informatisation de la gestion des risques
  • si informatisation, projet structuré de SI pour améliorer la gestion des risques associés aux soins (analyse, suivi des plans d’actions, connexion avec le système de gestion des réclamations)
  • envie de communiquer sur une action de réduction des risques

E. Réponse au questionnaire

Les ES qui auront les scores les plus élevés.

Montant du co-financement proposé : 15 000 euros/établissement ou groupement d’établissements hospitaliers (AP-HP comprise)

Financement disponibles : 680 000 euros sur 2010 et 2011 dont 40 000 euros pour le développement d’un outil d’évaluation initial pour l’application de RETEX

II. Calendrier de la démarche et information à donner aux établissements à ce stade

  • Faire un courrier d’accompagnement ARS, où il sera précisé que la démarche est en accord avec les fédérations, ce courrier sera présenté aux fédérations avant envoi
  • Juin 2011: envoi du courrier + questionnaire en juin, délai de réponse pour mi- septembre)
  • Pendant l’été, établir un cahier des charges type
  • Début septembre : relance des établissements par les fédérations 
  •  De mi-septembre à mi-octobre : analyse des données et liste des établissements retenus, avec information des fédérations
  • Fin novembre 2011 : Répartition des crédits (avec avenant au CPOM+ cahier des charges type) avec un courrier d’accompagnement qui informe des indicateurs d’évaluation à un an de l’utilisation des crédits