Appel à projets Démocratie Sanitaire 2019

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a créé un fonds d’intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d’action transversale des Agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. La démocratie sanitaire a été ajoutée à la liste des champs soutenus par ce fond depuis 2013.

Corps de texte

Sur l’enveloppe globale 2019 déléguée par l’ARS Grand Est à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) , la commission permanente, compte tenu d’une nécessaire exigence de transparence dans l’affectation des fonds à la démocratie sanitaire, a convenu de lancer un appel à projets pour des actions de recueil de la parole des usagers ainsi que des actions favorisant la participation des citoyens à la démocratie sanitaire et à l'amélioration de leur santé.

Cet appel à projets, dont vous trouverez ci-dessous le cahier des charges, est ouvert à l’ensemble des associations agréées et aux opérateurs de santé présents en région ainsi qu’aux membres de la CRSA et des Conseils Territoriaux de Santé.

 

Modalités pratiques:

Les projets doivent être adressés avant le 15 avril 2019 en utilisant le modèle de dossier (voir ci-dessous):

- soit par voie postale à l’adresse suivante :

Secrétariat de la CRSA Grand Est
ARS Grand Est / DIRSTRAT
3 boulevard Joffre
CS 80071
54063 NANCY CEDEX

- soit par voie électronique à l’adresse suivante : ars-grandest-crsa@ars.sante.fr

 

Contacts et informations:

- Marie-Hélène Covelli au 03 83 39 29 72 ou Odile Demay au 03 88 76 80 84

-RDV sur le site de l'ARS Grand Est