Retour sur la Journée régionale Article 51 de la LFSS 2018 du 23 octobre 2018 à Nancy

Une cinquantaine d'adhérents étaient présents à la  Journée régionale dédiée à l’article 51 de la LFSS pour 2018 Mardi 23 octobre 2018 sur le site de Nancy "Les Maisons Hospitalieres"

Cette « Journée régionale Art. 51 » était consacrée au décryptage du dispositif.

Avec les interventions de :

Christine SCHIBLER, Directrice de l’Offre de Soins et de la Coordination des parcours de santé de la FEHAP 

Jean-Christian SOVRANO,  Directeur de l’Autonomie et de la Coordination des parcours de vie de la FEHAP

Jérôme SALEUR, Directeur Adjoint de la Qualité, de la Performance et de l'Innovation de l'ARS Grand Est 

 

Nous vous invitons à prendre connaissance des documents joints :

- un diaporama DGOS sur le Conseil stratégique d’innovation en santé, 

- La note FEHAP Art 51

- la présentation ARS Grand Est concernant l’article 51 + le diaporama présenté par M. Saleur, Directeur Adjoint de la direction de la Qualité, de la perfromance et de l'innovation - ARS Grand Est,  lors de cette journée

- Rapport de la mission nationale au conseil stratégique concernant l’article 51

- Le dossier " Ma santé 2022" - dossier de presse du 18/09/2018

 

 

RAPPEL

L’ARS Grand est a  lancé un appel à projet régional "Innovation en santé" concernant l’application de l’article 51de la LFSS 2018 et donnant la possibilité aux acteurs en santé de proposer des organisations innovantes pouvant être financées, de manière dérogatoire, aux règles de tarification de droit commun par un fond national dédié . L'échéance de dépôt de dossier est valable jusque fin 2018.

https://www.grand-est.ars.sante.fr/projets-innovants-pour-accompagner-la-declinaison-operationnelle-du-prs-2018-2028

Vous trouverez également des informations complémentaires et à jour sur le site du Ministère à l’adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-10918/article-51 ainsi qu’ une foire aux questions.

Contact : les chargés de mission FEHAP Grand Est 

Zoom sur

art 51Considéré comme l’article le plus important de la Loi Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2018 par Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, l’Article 51 prévoit la possibilité d’expérimenter, pour cinq ans, de nouveaux modes d’organisation des activités de soins, de prévention et d’accompagnement social, médico-social ou sanitaire en dérogeant au cadre actuel.

Pour la FEHAP, cet article 51 est un levier pour contribuer à la transformation de notre système de santé et de protection sociale et ce, afin qu’il puisse répondre à l’ensemble des attentes de nos concitoyens.

Les établissements et services privés non lucratifs des secteurs Sanitaire et Médico-Social ont l’opportunité de se saisir largement de ce nouveau cadre légal qui va favoriser l’émergence d’organisations innovantes et permettre d’expérimenter de nouveaux modes de financement.

Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau, il n’y a pas de fenêtre de dépôt.