Création de 4 Services de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes en grande précarité

Afin, d’apporter des réponses aux personnes qui en sont les plus éloignées ou exclues dans le cadre du Programme régional d’Accès à la Prévention et au Soins des plus démunis, l’ARS lance un appel à projet pour la création de 4 SSIAD pour personnes en grande précarité dans les départements du Pas-de-Calais, de l’Oise, du Nord et de la Somme.
Corps de texte

Le présent appel à projet vise la création de 4 SSIAD de 25 places chacun au sein des territoires de proximité
suivants (cf. annexe n°1 Carte Territoires ciblés) :

  • Dunkerquois,
  • Calaisis et Boulonnais,
  • Amiens-Montdidier,
  • Beauvais-Clermont

Les modalités de candidature sont spécifiées dans l’avis d’appel à projet et dans le cahier des charges annexés au présent appel.
Ces documents fixent les critères d’éligibilité, les objectifs attendus, les modalités d’organisation et de coopération, les modalités de financement, le suivi et l’évaluation du dispositif, le calendrier prévisionnel, le contenu du dossier de  candidature.

Les candidats pourront demander des précisions complémentaires sur l’appel à projet ou sur le cahier des charges au plus tard le 22 septembre 2019 par messagerie à l’adresse suivante :

ARS-HDF-AAP-MS@ars.sante.fr
Objet : AAP 2019-01 SSIAD Précarité

Modalités de dépôt des réponses :

Les dossiers de candidature seront adressés :

  • en 1 exemplaire, accompagné d’une clé USB.

Attention, les éléments de réponse à l’appel à projet devront obligatoirement être insérés dans une sous-enveloppe
cachetée avec la mention « NE PAS OUVRIR » et sera ouverte à l’issue de la période de dépôt.

  • En recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
Direction de l’Offre Médico-Sociale
AAP Médico - social n° 2019-01 SSIAD Précarité
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE

CLÔTURE DE L’APPEL A PROJET : Lundi 30 septembre 2019 à minuit

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables.

Foire aux questions

Si un promoteur souhaite répondre sur l'ensemble des territoires doit-il formuler une réponse par territoire? Ou peut-il réaliser une réponse globale?
Un projet devra correspondre à un territoire ciblé par l’appel à projets.
Un seul projet ne pourra pas cibler l’ensemble de 4 territoires visés.
Toutefois, un seul promoteur pourra déposer 4 projets distincts, chacun correspondant à un des 4 territoires ciblés.

Quelle forme juridique peut avoir le promoteur du projet? Toutes les formes juridiques du champ de l'ESS sont-elles éligibles (SCIC; SARL de type ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale))?
Un SSIAD est un service médico-social.  La forme juridique peut être variée: publique, privée à but non-lucratif ou privé à but lucratif (SA, SAS, SARL, ESUS…). Conformément à  l’annexe 4 du cahier des charges, il conviendra de transmettre :
-les documents permettant l’identification du candidat, notamment un exemplaire de ses statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé,
-les éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et/ou médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu’il ne dispose pas encore d’une telle activité.