Arrêté programmation 2017 CPOM ARS HDF - établissements PH

Depuis 2015, plusieurs textes législatifs sont venus modifier fortement le secteur médico-social et l’organisation administrative dans laquelle évoluent les établissements et services : loi de modernisation de notre système de santé, loi d’adaptation de la société au vieillissement, loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 pour ne citer que ces exemples.

Les modalités de contractualisation des ESMS se trouvent ainsi renouvelées.

Aussi, conformément à la nouvelle réglementation et afin de vous donner de la lisibilité, vous trouverez ci-joint l’arrêté de programmation des CPOM des ESMS pour personnes en situation de handicap à négocier en 2017. La lettre d’information également jointe vous présente les principes retenus pour un déploiement progressif de cette nouvelle contractualisation.