Accord sur la complémentaire santé dans la CCN51 : La FEHAP poursuit sa dynamique d’un dialogue social fructueux avec les organisations syndicales

Après la restauration du socle conventionnel en 2014 et la signature d’un texte réévaluant le salaire minimum conventionnel pour 2015, la négociation relative à la mise en place d’une couverture « frais de santé » vient de se clôturer par la signature d’un accord majoritaire par trois organisations syndicales (la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC).

Cette dynamique est, pour la FEHAP, le signe de la qualité et de la vitalité du dialogue social qui anime l’ensemble des partenaires sociaux.

Ce texte met en place un régime mutualisé « frais de santé » pour les salariés n’en bénéficiant pas encore tout en garantissant un niveau de participation au financement supportable financièrement tant par les salariés que par les employeurs.

L’avenant comporte un régime de base qui constitue un socle minimal obligatoire, allant au-delà du panier de soins légal. Il ouvre également aux structures qui le souhaitent, la possibilité de s’engager dans une démarche permettant de l’améliorer à travers plusieurs régimes optionnels.

L’efficacité du régime est garantie à travers le référencement d'un accord cadre passé par Uni SARA de quatre organismes assureurs : APICIL, MALAKOFF MEDERIC, MGEN et MUTEX, qui mettront en place un fonds social dédié aux salariés des structures adhérentes de la fédération.

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Jean-Baptiste Boudin-Lestienne,
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