Retour sur le comité régional partenarial MA SANTE 2022 du 2 juillet 2019

Dans le cadre de ce comité, le DG de l'ARS, Aurélien Rousseau a rappelé les principales mesures prioritaires en Ile de France:

1. Promotion des projets territoriaux de santé décrivant les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination dans chaque territoire

2. Soutien du développement rapide et du financement des CPTS,

→ Les négociations conventionnelles ont déterminé les missions essentielles d’organisation des soins qu’elles devront assurer :

  • L’accès aux soins (garantie d’accès à un médecin traitant et prise en charge des soins non programmés en ville)
  • La prévention,
  • La qualité des soins
  • La sécurisation des transitions ville/hôpital,

→ L’ARS Ile-de-France vise 60 CPTS en fonctionnement, en cours de création ou en projet dès 2019 ;

3. Création et participation financière aux postes d’assistants médicaux dans les spécialités et territoires en tension.

4. Labellisation dès 2020 des hôpitaux de proximité

5. La fusion des dispositifs d’appui aux parcours complexes

6. Création de nouveaux postes de médecins généralistes à exercice partagé, soit sous la forme « d’assistants partagés ville-hôpital », soit sous la forme de soutien à la création de postes salariés en zones sous-denses.

Concernant le Déploiement des CPTS :

Aujourd’hui, nous comptabilisons :

  • 1 CPTS en fonctionnement
  • 5 CPTS en cours d’ingénierie de projet
  • 57 initiatives recensées qui se situent à des niveaux variables de maturité

L’ARS souhaite :

  • Laisser initiative aux acteurs
  • 1 seule CPTS pat territoire
  • Si plusieurs projets sont présentés : incitation à travailler ensemble

 Elle s’inscrit dans un rôle de :

  • Médiation, incitation
  • Soutien en amont pour aider les CPTS à s’organiser
  • D’Aide à la communication des projets en cours

 En tant que régulateur, l’ARS peut rejeter le projet de santé mais l’objectif n’est pas d’activer cette clause

Concernant le déploiement des hôpitaux de proximité

Labellisation dès 2020 des hôpitaux de proximité ayant un rôle important dans la structuration des soins territoriaux.

De façon obligatoire, ils exercent  une activité de médecine, « offrent des consultations de diverses spécialités, disposent de ou donnent accès à des plateaux techniques d’imagerie et de biologie médicale et de télésanté »

Le Directeur Général a rappelé que les hôpitaux de proximité pourront avoir un statut privé, qu’ils soient ou non à but lucratif.

Il a également ajouté que la réforme des hôpitaux de proximité doit permettre de tendre vers la qualité et la pertinence des prises en charge. Il bénéficiera d’un pouvoir de dérogation s’agissant de la pratique d’actes de chirurgie au sein de ces hôpitaux, notamment de chirurgie ambulatoire. Il conviendra cependant d’envisager cette perspective avec prudence,

Concernant la Mesure 400 médecins généralistes :

Cette mesure se compose de deux volets distincts et complémentaires.

En Ile de France le premier a pour vocation de déployer 27 postes de médecins généralistes à exercice partagé entre l’hôpital et la ville et le second 35 postes de médecins généralistes salariés.

Si les propositions de postes dépassés l’objectif initial, l’ARS Ile de France pourra dégager une enveloppe FIR

- Le premier volet consiste à créer des postes à temps partagé entre un établissement de santé, médico-social public ou privé et une structure de soins ambulatoire.

Les structures concernées par l’accueil des candidats :

  • Les établissements de santé, EHPAD, PMI
  • Les structures de ville : centre de santé, MSP, cabinet libéral

Pour le moment aucun projet déposé dans le 77, seulement 2 dans le 91

Le second volet de la mesure vise à soutenir la création de postes de médecins généralistes salariés en apportant notamment à leurs employeurs potentiels une garantie financière pendant les deux premières années, période qui correspond au temps de constitution de la patientèle.

Les employeurs :

  •  Etablissements de santé
  •  Centres de santé
  •  Médecin libéral

0 dossier déposé dans le 75, Seulement 2 dans le 77 et 2 dans le 95

Concernant la fusion des dispositifs d’appui aux parcours complexes

Cette fusion est dictée par la nécessité d’apporter de la lisibilité aux professionnels de santé qui se reposent sur les dispositifs d’appui.

Une dizaine de dispositifs fusionnés seront labellisés par l’ARS Ile-de-France d’ici fin 2019. La labellisation ne fera pas l’objet d’un appel à projet, les acteurs pourront déposer leur projet librement auprès de l’Agence.

Par ailleurs, cette labellisation n’impose pas un modèle unique de dispositif d’appui à la coordination. Les critères de personnalité morale unique, de numéro unique et de territoire entièrement couvert par le dispositif seront néanmoins nécessaires.

Si vous souhaitez plus d'informations sur les différents dispositifs, n'hésitez pas à vous rapprocher de vos chargées de mission