Réunion ARSIF/Partenaires : états financiers 2016 et projets structurants PRS2

REUNION DES PARTENAIRES : Présentation des états financiers 2016 et des Projets structurants du PRS 2 ainsi que le support de présentation en pièce jointe.

 

1/ ETATS FINANCIERS 2016

L’ARSIF nous a présenté les états financiers de 2016 lors d’une réunion avec les partenaires. Pour rappel, l’état financier constitue un document de nature statistique qui doit être présenté au Conseil de surveillance. Vous trouverez ci-dessous les principaux enseignements (le support de présentation complet est téléchargeable en bas de page):

En ile de France, les dépenses de santé d’assurance maladie et ARS s’élèvent à environ 35,3 milliards d’euros. Les dépenses régionales ont augmentées de 1,59% contre une augmentation nationale de 2,15%.

Les dépenses de soins de ville enregistrent par rapport à 2015 une augmentation de 2,5% lié notamment à une hausse de 8,16% des dépenses pour les transports et de 7,43% des dépenses pour les dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits de prestations (LPP).

Ainsi, les dépenses de médicaments, les honoraires médicaux des libéraux et les indemnités journalières représentent à eux seuls plus de 70% des soins de ville.

Concernant la hausse des transports, elle n’est pas identique d’un département à l’autre. La corrélation entre la hausse du nombre des transports et le développement de l’ambulatoire n’est pas une donnée connue pour l’instant mais pourra l’être dans les années à venir.

Les dépenses de taxis ont progressé de 22,58% entre 2015 et 2016. Aujourd’hui 1/3 des remboursements de transports sont à destination aux taxis. La régulation doit donc être globale pour être efficace.

Une prochaine réunion uniquement consacrée au CAQES va être organisée dans les prochaines semaines.

 

2/ EVOLUTION DES PROJETS DU PRS 2.

Un focus a été fait sur les quelques projets répondants aux exigences d’innovation :

L’utilisation des leviers numériques (E-Parcours)

Les financements consacrés aux travaux sur la construction des services numériques orientés usagers et professionnels sont à hauteur de 28,6M€ en 2017 et sont présents dans les 4 axes du PRS2.

L’appel à projet « E-parcours » (nouveau SNAC) est une opportunité d’innovation organisationnelle permettant de faciliter les coopérations et les coordinations entre les professionnels de santé d’un territoire via le partage et l’échange d’information.

 

Un outil au service de la réduction des inégalités

Concernant les PA : Choix de l’ARS de privilégier une vision plus large que les taux d’équipements actuels en prenant en compte les dépenses de l’assurance maladie les plus significatives pour la personne âgée (EHPAD, USLD, SSIAD, Actes IDEL, HAD, SSR gériatrique, UGA). Ces dépenses sont mises en relation avec les populations de 75 ans et plus et de 85 ans et plus à l’horizon 2030, les cas d’ALD chez les 75 ans et plus et les bénéficiaires de l’APA.

Avec cette simulation on identifie un besoin qui n’est pas uniquement du à l’impact démographique de la population mais aussi à l’impact de facteurs santé et gradient social et permet un classement des départements (cf support de présentation ci-dessous).

On remarque une évolution importante des personnes âgées dans certains départements (91, 78, 77, 95) en effet, la population de plus de 75 ans double ou triple dans certains départements à l’horizon 2030.

 

Concernant les PH : La simulation est plus complexe dans la mesure où il n’existe pas actuellement de données exhaustives du nombre de personnes en situation de handicap dans la région IDF.

En l’absence d’identification fiable de la prévalence par déficience, le choix a été fait de faire une pondération de plusieurs indicateurs administratifs considérés comme prédictifs aboutissant à un indice global de besoin. L’idée est de déterminer à horizon 2030 une population virtuelle concernée par un handicap. Un indicateur national élaboré par la CNSA a été utilisé pour prioriser les départements par rapport à une moyenne nationale de dépenses (issue des dotations régionales limitatives).

Les indicateurs pris en compte pour les adultes sont :

-        la catégorie socio-professionnelle,

-        titulaires d’une rente AT-MP,

-        bénéficiaires PCH-ACTP

-        Allocataires de l’AAH

Les indicateurs pris en compte pour les enfants sont :

-        Catégorie socio-professionnelles

-        Allocataires AEEH

-        Bénéficiaires PCH

L’indice global de besoin (IGB) permet de pondérer la population de chaque département par rapport au besoin évalué par les indicateurs mentionnés ci-dessus et ainsi de prioriser les territoires en déterminant une dotation cible et la comparer avec la dotation actuelle (cf tableau dans le support de présentation ci-dessous).

Création d’un indice de dotation par rapport à la population pondérée (ID_PP) qui permet de déterminer les écarts des départements par rapport à leur dotation légitime et de les classer. Ainsi seraient prioritaires pour les PH adultes les départements 92, le 75, le 93 et pour les PH enfants les départements 93 et 75. Vous pouvez retrouver toutes les données dans le support ci-dessous.

Un outil au service des parcours

Des propositions de mise en œuvre d’un cadre pour des financements expérimentaux aux parcours pourront être portées auprès de l’ARS si les prérequis suivant sont remplis :

-        Un financement réellement incitatif au parcours et évidemment qui apporte un bénéfice pour le patient et/ou l’usager

-        Un passage à l’échelle/intégration dans les règles de financement de droit commun envisageable

-        Une proposition évaluable

Il pourrait également être pertinent de s’inspirer de l’organisation mise en place à l’étranger pour donner des idées de nouveaux financements.