Information importante - clôture séjours longs SSR

Une notice a été publiée le 22 décembre dernier sur le site de l’ATIH, dans laquelle il est indiqué que les établissements SSR doivent clôturer les séjours avec date de début antérieure au lundi 02/01/2017 (premier jour de recueil de l’année 2017). La date de clôture du séjour est le dimanche 31/12/2017 (dernier jour de recueil de l’année 2017). Pour l’année de recueil de 2018, les établissements doivent créer un nouveau séjour administratif avec une date de début commençant au plus tôt le lundi 01/01/2018 (premier jour de recueil de l’année 2018).

Cette clôture artificielle entraîne la perte d’une journée de facturation. L’ATIH est en cours d’écriture d’une notice de remplacement. En attendant la nouvelle notice, la consigne de la DGOS et de l’ATIH est la suivante :

- Dans le cas où vous n’avez pas encore effectué les clôtures de séjours, ne le faites pas et attendez les consignes de la notice de remplacement.

- Dans le cas où vous l’avez fait, nous vous invitons à nous en faire part afin que nous le fassions remonter à la DGOS pour envisager les conséquences et les suites à donner. 

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.