2ème Conférence nationale du handicap : effets d'annonces ou vraie politique ?

La Conférence des gestionnaires pointe les insuffisances des politiques publiques ; Elle attend des engagements et des actes concrets

Trois ans après la première Conférence nationale du handicap, l’heure est au bilan de la politique menée par le Gouvernement. Pour les acteurs du champ du handicap en général - et les gestionnaires d’établissements et de services pour personnes en situation de handicap ne font pas exception -, le bilan est jugé insuffisant.
Restrictions financières sous couvert de crise budgétaire, solutions partielles ou inadaptées pour les personnes handicapées…, le décalage entre les promesses de 2008 et l’état des lieux dressé par les gestionnaires est sans appel.
Depuis plusieurs semaines, en préparation de la Conférence nationale du handicap, Roselyne Bachelot multiplie les annonces et les réassurances, sans convaincre. A cette occasion, la Conférence des gestionnaires1 attend du chef de l’Etat des engagements forts, concrets et précis, pour tenir ses ambitions initiales et donner toute la place qui revient de plein droit aux personnes en situation de handicap dans notre société.

Attente : à quand le vrai débat de société sur le handicap ?
Les chiffres ne trompent pas : 1 Français sur 3 est concerné de près ou de loin par le handicap (famille, entourage, aidants…), soit au total 20 millions de personnes. Force est de constater pourtant que depuis 2005, il n’y a pas eu de véritable débat sur le handicap, intégrant la société civile, les personnes handicapées et leur famille, les acteurs du secteur et les pouvoirs publics, autour de l’ambition partagée d’une société inclusive. La politique du handicap reste encore trop souvent une politique de « cabinet ». C’est maintenant une politique interministérielle portée par le Président de la République et le Premier Ministre qui doit voir le jour. Il en est de même concernant le débat sur la perte d'autonomie qui, afin de déboucher sur les solutions les plus appropriées, doit réunir l'ensemble des Français.

Inadéquation : un décalage systématique entre les réalités de terrain et les discours politiques
En faisant un bilan positif de la politique du handicap ces dernières années, l’Etat ne semble pas conscient des réalités du terrain, alors même que le secteur traverse une importante crise budgétaire et sociale. Rapide tour d’horizon :
- Freins sur les créations de places en établissements et services pour personnes handicapées : en décembre 2010, 11 350 places avaient été créées. Par projection, au final, entre 15 000 et 18 000 places seulement auront été ouvertes début 2012 . Nous serons alors bien loin des 50 000 places promises par le Président de la République pour la période 2008-2012.
- Baisse des crédits des associations gestionnaires: pour la première fois depuis 60 ans, les associations gestionnaires d’établissements et de services pour personnes handicapées sont confrontées à des baisses de crédits effectives en euros constants et à périmètre constant.
- Des dispositifs d’aide à domicile en péril : le désengagement de l’Etat dans ce secteur est inacceptable ! Baisse et fractionnement des plans d’aide, incohérence du dispositif de tarification des prestations d’aide à domicile : de nombreux services d’aide à domicile sont aujourd’hui contraints de fermer leurs services, privant les bénéficiaires des prestations dont ils ont besoin.
- Des restrictions se manifestent également dans le champ de l’insertion et de la formation professionnelle (baisse des crédits de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle notamment). Rappelons que 85% des personnes en situation de handicap ont un niveau Bac ou inférieur, ce qui freine leur accès à l’emploi.
- Un malaise grandissant des personnels du médico-social : baisse du pouvoir d’achat2 et donc de l’attractivité des métiers du secteur, niveau d’emploi utilisé comme variable d’ajustement, nombre croissant de « faisant fonction »… autant de réalités qui dévalorisent la professionnalisation et menacent directement la qualité de l’accompagnement des personnes Le malaise est flagrant pour les auxiliaires de vie scolaire comme pour les professionnels accompagnant les personnes ayant des difficultés psychique.

Aberration : une « délocalisation forcée » des personnes en situation de handicap et de leur famille
Faute de solutions en France, 7 500 personnes sont obligées de se rendre en Belgique, en Allemagne ou encore en Espagne pour avoir une place dans un établissement ou un service. Non seulement cette situation est absurde et inacceptable mais elle représente également une aberration économique : les financements publics français servant à financer une prise en charge à l’étranger sur laquelle les pouvoirs publics n’ont aucun droit de regard ! Et à cela s’ajoute la perte d’emplois nette. Cette situation va-t-elle durer encore longtemps ou l’Etat va-t-il enfin investir durablement pour des créations de places en établissements et services ?

Piétinement : un engagement politique sur la scolarisation qui tarde à être suivi d'effets
Malgré la volonté affichée des pouvoirs publics d'améliorer la scolarisation des enfants handicapés, de trop nombreuses lacunes demeurent : lenteur de traitement des dossiers par les MDPH, manque de formation des enseignants, manque de professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire,… Par ailleurs, il devient urgent de soutenir, de valoriser et de développer la coopération entre l'Education Nationale et le médico-social tant au niveau national qu'au niveau des territoires.

Aveuglement : un refus de considérer la politique de handicap comme un investissement pérenne
L’Etat s’obstine à mener une politique de rigueur à court terme, dans une logique de réduction des déficits publics. Pourtant, investir dans la scolarisation des enfants handicapés c’est permettre plus tard à ces personnes d’avoir un emploi, c’est en faire des citoyens à part entière, acteurs et créateurs de richesse dans une société inclusive.
L’impact social des politiques publiques est une donnée mesurable, dont chacun admet aujourd’hui la légitimité. Pour ne prendre qu’un exemple, celui du travail adapté et protégé, une étude récente de KPMG3 (sur demande de l’Union nationale des entreprises adaptées) a démontré que le retour sur investissement des aides aux postes pour les entreprises adaptées était supérieur à ce même investissement, en termes de recettes fiscales et sociales. Or, en ce moment même, le gouvernement mène une politique d’austérité en la matière : la suppression de 500 aides aux postes dans les entreprises adaptées a été votée dans le cadre de la loi de finances 2011. A cela s'ajoute la réduction de 5 millions d’euros des crédits de subvention spécifique. Ces décisions constituent à la fois une injustice pour les personnes handicapées et une aberration économique. Elles privent en effet les entreprises adaptées des moyens humains nécessaires, au moment où elles récupèrent des marchés, après une dure période de crise.


La Conférence des gestionnaires attend une conférence nationale du handicap ambitieuse, à la hauteur des enjeux actuels. Elle s’attachera à faire valoir ses positions lors de cette conférence ainsi que lors de la future campagne présidentielle. Ce ne sont plus des paroles et des discours que les gestionnaires veulent entendre, mais bien des engagements fermes, des actes concrets et la promesse d’un développement durable dans la politique du handicap.


Afin d'adresser aux établissements et services un signal positif, la Conférence des gestionnaires demande d'ores et déjà aux pouvoirs publics de prendre les décisions concrètes suivantes :

 Le dégel de 50 millions d’euros de crédits de la CNSA, sur les 100 millions d’euros gelés par les pouvoirs publics en 2011 (soit 20 % des crédits gelés sur l’ensemble des financements de l’assurance-maladie). En effet, dans le contexte actuel de gel des crédits, les pouvoirs publics font supporter au secteur médico-social bien plus que les 10 % qu’il représente au sein des crédits d’assurance-maladie ;

 Dans le cadre de l’examen à venir de la prochaine loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, le rétablissement de 100 millions d’euros de crédits d’assurance-maladie pour la CNSA dans la base budgétaire médico-sociale prévue pour 2011 et ce, au titre des 100 millions restitués par la CNSA à l’assurance-maladie fin 2010 (décision éminemment contestée lors des débats du PLFSS 2011).



1 La Conférence des gestionnaires regroupe 14 organisations, associations et fédérations nationales regroupant des associations gestionnaires d'établissements et de services pour personnes handicapées, toutes membres du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).
2 Pour l’année 2011, l’augmentation de la masse salariale annoncée par les pouvoirs publics lors de la dernière conférence salariale ne sera en progression que de 1%, alors que les prévisions d’inflation sont de 2%.
3 "La valeur ajoutée économique et sociale des entreprises adaptées" - Juin 2010
















Fiche de présentation des organisations et fédérations signataires de ce communiqué :


La fédération des associations gestionnaires pour l’accompagnement des personnes handicapées psychiques, créée en juin 2008, a pour but de promouvoir la réhabilitation psychosociale des personnes en situation de handicap psychique et d’œuvrer à leur garantir une place de citoyen à part entière. Les associations qui la constituent s’engagent individuellement et collectivement dans une démarche effective et continue pour rechercher les réponses les plus adaptées aux différents besoins des personnes ayant ce handicap, en application du principe de compensation et en tenant compte de la grande variabilité du handicap psychique.
Pour cela elle est attachée à :
• Capitaliser et mutualiser les compétences acquises et les expériences en cours, valoriser les études et actions des associations locales sur une base régionale ;
• Devenir un centre de ressources handicap psychique auprès de tous les acteurs concernés ;
• Contribuer à une meilleure information de tous les publics sur le handicap psychique.
Pour en savoir plus : www.agapsy.fr


Créée en 1995, l’AIRe rassemble plus de la moitié des 360 ITEP, instituts et services, et milite pour :
• Réunir tous les professionnels concernés par la prise en compte des jeunes qui présentent des difficultés psychologiques, dont l’expression et notamment l’intensité des troubles du comportement perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.
• Développer la réflexion sur :
- le sens et les modalités des interventions en regard des problématiques des enfants adolescents et jeunes adultes accueillis ;
- la place des ITEP dans le secteur médico-social ;
- le travail « à plusieurs », en réseau, avec les dispositifs d’enseignement et de formation et la pédopsychiatrie, le cas échéant avec l’Aide Sociale à l’Enfance et la Justice, l’animation sportive et culturelle…
• Soutenir le principe de l’inscription permanente des enfants et adolescents dans l’école ou le collège de leur quartier mais en leur offrant si nécessaire des itinéraires personnalisés et modulables, incluant les propositions pédagogiques de l’unité d’enseignement de l’ITEP.
• Faire connaître l’ITEP comme un concept de soin et d’accompagnement interdisciplinaire, évolutif, en mesure de décliner des modes d’intervention personnalisés et « à point nommé » par des propositions souples et modulables.
• Participer avec les partenaires et les pouvoirs publics aux débats et consultations qui visent à améliorer la qualité des interventions auprès des jeunes et de leurs familles.


L’a.l.e.f.p.a, association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie, reconnue d’utilité publique depuis 1973, intervient depuis plus de 50 ans auprès d’enfants, d’adolescents, d’adultes, en situation de handicap, en difficultés sociales ou de santé. Ses compétences en matière d’accompagnement du handicap sont larges : déficiences intellectuelles, troubles autistiques, difficultés psychologiques et troubles psychiques, maladies mentales et traumatismes crâniens, polyhandicap. En matière de prise en charge sociale, elle développe des dispositifs respectueux de la personne et de son environnement pour permettre aux enfants, adolescents et jeunes adultes qui lui sont confiés de s’insérer socialement et d’acquérir des compétences professionnelles. L’innovation et l’amélioration permanente de la qualité des prestations sont au cœur de ses pratiques pour permettre à chacun de valoriser ses propres capacités.

1872 professionnels dévoués accompagnent quotidiennement plus de 7 500 personnes dans plus de 100 établissements, services et lieux d’accueil sociaux, médico-sociaux et sanitaires. L’association développe son action en s’appuyant sur un réseau actif de militants, de bénévoles et de partenaires inscrits dans le champ de l’économie sociale et solidaire.

La raison d'être de l’a.l.e.f.p.a et ses activités sont au service de chaque personne accueillie, en recherche permanente de la meilleure inclusion scolaire, sociale et professionnelle pour apporter des réponses en matière de citoyenneté, de prévention, d’éducation, de formation, de pédagogie, d’emploi, d’accès aux loisirs et à la culture. L'accompagnement personnalisé de chacun est le cœur de métier de l'a.l.e.f.p.a..

Considérant que toute personne a droit un à projet de vie respectueux de ses choix et de ses intérêts, que tout enfant est éducable et a droit à une scolarité normale, que tout adulte est insérable et a droit à l'autonomie quelles que soient ses difficultés, son handicap ou son âge, l’a.l.e.f.p.a ne cesse de répondre aux besoins des personnes et des territoires par le développement de prises en charges innovantes et la création de nouvelles structures.
Pour en savoir plus : www.alefpa.asso.fr


L’APF, créée en 1933 et reconnue d’utilité publique, est un mouvement national de défense et de représentation des personnes avec un handicap moteur et de leur famille, qui rassemble 28 000 adhérents, 25 000 bénévoles et 12 000 salariés.

• L’APF milite activement au niveau national et dans tous les départements pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à une égalité des droits et à l’exercice de leur citoyenneté.
• L’APF gère des services et des établissements médico-sociaux ainsi que des entreprises adaptées. 30 000 personnes en situation de handicap et leur famille bénéficient de ces services et de ces lieux d’accueil qui les accompagnent dans le choix de leur mode de vie : scolarité, formation professionnelle, emploi, vie à domicile ou en structure de vie collective, accès aux loisirs et à la culture…
Pour en savoir plus :
Le site de l’Association des Paralysés de France : www.apf.asso.fr
Le blog politique de l’Association des Paralysés de France : www.reflexe-handicap.org
La plate-forme de blogs APF : www.blogs.apf.asso.fr


Créée en janvier 2010, la CNAPE s’inscrit dans la continuité de l’UNASEA. Reconnue d’utilité publique, elle rassemble 120 associations gestionnaires et 7 mouvements. Ainsi, 1100 établissements et services accueillent plus de 250 000 enfants, adolescents et adultes en difficultés. La fédération a vocation a construire une politique rénovée et moderne de l’action sociale et éducative en renforçant la place de l’enfant au cœur des politiques de la protection de l’enfance, du champ du médico-social, de la politique familiale, de la justice et de l’insertion.
Pour en savoir plus : www.cnape.fr


Créée il y a plus de 60 ans par des associations de personnes handicapées, la FAGERH (Fédération des Associations, Groupements et Etablissements pour la Réadaptation des personnes Handicapées) est devenu le 1er réseau national de réadaptation professionnelle des personnes en situation de handicap.
La Fagerh s’est fixée pour but :
• de fédérer en vue de coordonner leur action, les associations et organismes à but non lucratif qui ont pour objet l’évaluation, l’orientation, la formation et l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situations de handicap,
• de veiller à ce que leurs attentes et besoins soient l’élément moteur des réalisations,
• de représenter ses membres auprès des pouvoirs publics,
• de mettre en œuvre les partenariats nécessaires pour une prise en charge globale des personnes accueillies, au mieux de leurs aspirations et intérêts.
La Fagerh œuvre et milite pour l’accès des travailleurs handicapés à une formation professionnelle de qualité, adaptée, dispensatrice de véritables compétences professionnelles, permettant l’accès à un emploi durable.
La Fagerh co-anime la commission emploi formation du C.N.C.P.H.
Chaque année 11000 personnes sont accueillies dans 120 établissements et services, 240 formations sont proposées dans 14 secteurs d’activité. Pour en savoir plus : www.fagerh.fr


La FEGAPEI, Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées, fédère 500 associations et 4000 établissements et services pour personnes handicapées ou fragiles. Ces établissements et services emploient 120 000 salariés et accompagnent plus de 240 000 personnes handicapées, adultes comme enfants.
A travers la diversité de leurs activités, les associations adhérentes à la Fegapei interviennent :
• sur l'accompagnement (éducatif, social et médico-social) des enfants et des adultes handicapés en établissement comme à domicile ;
• sur l'accès au travail, notamment dans le champ du travail protégé et adapté.
Parmi les associations adhérentes à la Fegapei figurent également des services tutélaires et des Unions départementales des Associations familiales, qui assurent une protection juridique aux personnes vulnérables.
La FEGAPEI, en tant que syndicat d’employeurs, défend également les intérêts des associations dans leur fonction d’employeur (CCNT66, accords de branche, etc.).
Pour en savoir plus : www.fegapei.fr


La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) fédère 3 600 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents, qui accueillent chaque année 2,5 millions de personnes. Ces structures représentent une capacité totale de 200 000 lits et places et 200 000 salariés.
Présente avec plus de 2 700 établissements et services qui accueillent et accompagnent des personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie, la FEHAP est très engagée en faveur des droits des usagers au sein de ses structures. Parmi ses adhérents particulièrement identifiés dans le champ du handicap : L’ADAPT, l’APF, l’ASEI, la Fédération des APAJH, ainsi que beaucoup d’autres.
La FEHAP est membre du Conseil National Consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en qualité d’organisme œuvrant dans le domaine du handicap. A ce titre, elle participe aux travaux des Commissions et groupes de travail du CNCPH. Elle est également membre du Conseil National de l’Organisation Sanitaire et Sociale (CNOSS), au titre des institutions accueillant des personnes handicapées.
La FEHAP a été en 1991 à l’initiative du premier accord de branche relatif à l’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif. Dans le cadre de cet accord, elle a été rejointe par la Croix-Rouge Française et le SNASEA, qui a été remplacé par le SYNEAS le 1er janvier 2010. Cet accord de branche témoigne de l’effort de solidarité en faveur du développement et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap, qui a toujours caractérisé l’action de la Fédération, et d’une démarche exemplaire en matière de paritarisme.
Pour en savoir plus : www.fehap.fr


La FISAF, Fédération nationale pour l’Insertion des personnes Sourdes et des personnes Aveugles en France, créée en 1925, reconnue d’utilité publique, fédère 150 associations, établissements et services qui accueillent, forment et accompagnent plus de 10 000 personnes en situation de handicap sensoriel grâce à un réseau de 4 000 professionnels experts en déficience sensorielle.
La FISAF est membre, entre autres, du CNCPH, de l'ONFRIH, de l'UNIOPSS, de la Conférence des Gestionnaires… Elle a notamment pour objectifs :
• de promouvoir les réponses adaptées, indispensables à l'éducation, aux soins et à l'insertion des personnes déficientes sensorielles ;
• de représenter les adhérents auprès des pouvoirs publics et des organismes nationaux et internationaux.
La FISAF propose également des formations qualifiantes, spécifiques au handicap sensoriel, aux Troubles Spécifiques du Langage mais aussi des formations inhérentes à l'organisation et au développement des établissements.
Notre fédération siège dans la majorité des instances gouvernementales en charge de handicap.
Pour en savoir plus : www.fisaf.asso.fr ou www.fisaf-echangespro.fr


Le GEPSo est la seule association composée uniquement d'établissements publics sociaux et médico-sociaux. Depuis sa création, en mars 1982, le GEPSo s'est donné pour objectif d’assurer la promotion du service public social selon la philosophie qui a porté la rédaction des lois de 2002 et de 2005.
Dans ses engagements le GEPSo milite pour l’amélioration de la qualité du service public en lien avec les usagers, parties prenantes de toutes les actions individuelles ou collectives qui leur sont proposées dans leur parcours de vie.
Le GEPSo soutient la personnalisation des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux qu’il fédère et représente pour valoriser leurs missions dans les orientations des politiques publiques. Pour ce faire, il met en œuvre des moyens et études permettant aux établissements d'être à la fois, acteurs et pivots de réseaux en lien avec les partenaires des dispositifs spécialisés ou de droit commun.
Le GEPSo est un carrefour de services sociaux diversifiés impliqué dans les territoires d'action sociale, au service des usagers dans une démarche citoyenne d’accompagnement social contractualisé.
Pour en savoir plus : www.GEPSo.com


Le GRATH (Groupe de Réflexion et Réseau pour l’Accueil Temporaire des personnes en situation de Handicap) regroupe des gestionnaires d’accueil temporaire et des représentants d’usagers. Il a pour but le développement de l’accueil temporaire spécialisé et plus largement des relais aux aidants. Il poursuit ce but sur les lignes d’actions suivantes :
1) Promouvoir les formules d’accueil temporaire et constituer un espace d’échanges entre toutes les parties intéressées par ce type de prise en charge,
2) Contribuer à l’élaboration puis aux évolutions d’un dispositif d’accueil temporaire spécialisé sur le territoire national,
3) Conduire des actions à visée pédagogique et de soutien à destination des tous les acteurs et des usagers dans le cadre d’un centre de ressources et par l’organisation de formations,
4) Optimiser les capacités d’accueil temporaire spécialisées par un travail en réseau et notamment par le développement d’un système d’information pour le suivi de la disponibilité des places, l’administration et la gestion de l’activité sur toutes formes d’accueil de personnes fragilisées par la maladie, le handicap ou la perte d’autonomie, de nature médico-sociales, sanitaire, ou autre.
Le GRATH a pris une part très active dans la mise en place de la réglementation de l’accueil temporaire et dans la reconnaissance du droit au répit. Il gère un site Internet qui compile l’information sur la question et permet la consultation du guide en ligne des places d’accueil temporaire médico-sociales en France qui est connecté avec le système d’information SARAH (Système d’Aide à la Recherche et d’Administration des places médico-sociales d’accueil et d’Hébergement).
Pour en savoir plus : www.accueil-temporaire.com


Trisomie 21 France fédère 60 associations départementales. Ces associations réunissent parents, personnes porteuses de trisomie 21, professionnels.
Elles gèrent des services qui accompagnent les personnes porteuses de trisomie 21 dans le milieu ordinaire tout au long de la vie. Cette gestion a permis de mettre en place des dispositifs innovants et de garantir la réussite des projets des parents et des personnes porteuses de trisomie 21. Les associations Trisomie 21 France sont donc à la fois représentatives des personnes et de leurs familles et gestionnaires. Elles développent des solutions pour une vie autonome au sein de la société.
Pour en savoir plus : www.trisomie21-France.org


1er réseau français de services à domicile et à la personne, également syndicat d’employeurs, UNA milite depuis longtemps pour la reconnaissance du droit fondamental de vivre à domicile et la création d’un véritable 5ème risque de protection sociale.
UNA regroupe 1200 structures adhérentes, toutes issues de l’économie sociale et solidaire : associations principalement, mais aussi services publics territoriaux, fondations, mutuelles… Regroupant 145 000 professionnels, elles proposent une large gamme de prestations pour « vous et vos proches », « vos enfants » et « votre maison ».
En 2008, les structures du réseau ont accompagné à domicile 800 000 personnes âgées, handicapées, malades, des familles en difficulté ainsi que des particuliers.
Pour en savoir plus : www.una.fr