Alternatives à l’hospitalisation : un décret attendu et bienvenu


La FEHAP salue la parution du décret du 20 août 2012, qui modifie certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation, tant pour les soins de court séjour que pour les soins de suite et de réadaptation et la psychiatrie. Ce texte modernise l’écriture du code de la santé publique pour la conception et l’organisation des alternatives à l’hospitalisation, en le mettant à jour des évolutions considérables des pratiques professionnelles telles qu’elles avancent sur le terrain, et telles qu’elles sont encore appelées à se déployer dans le domaine de la chirurgie ambulatoire, par exemple.

Pour la FEHAP, ce texte a été élaboré par le Ministère de la Santé dans des conditions exemplaires de concertation et de prise en compte des différentes analyses et propositions des uns et des autres. Un regret toutefois : portée par un décret simple, cette actualisation réglementaire n’a pas permis d’accueillir la demande réitérée de reconnaissance réglementaire des « traitements et cures ambulatoires » (TCA) pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR). Un décret en Conseil d’Etat eût été nécessaire pour cela. Les TCA sont des activités de soins à temps partiel qui requièrent le plateau technique et les ressources humaines spécialisées dont disposent les établissements de santé autorisés en SSR. Ces activités de soins sont reconnues et comptabilisées dans le PMSI en SSR, mais ne font l’objet à ce jour d’aucune définition réglementaire, ce qui constitue une discordance anormale. La FEHAP souhaite vivement que le prochain vecteur réglementaire approprié puisse enfin régler cette anomalie.