Antoine DUBOUT, Président de la FEHAP, reçu par Xavier DARCOS

Le Président de la FEHAP, Antoine Dubout, a été reçu par le Ministre du Travail, des Affaires Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville mercredi 26 août 2009. Les sujets à l’ordre du jour étaient le calendrier du 5ème risque « perte d’autonomie », le niveau des crédits d’assurance maladie consacrés au secteur médico-social en 2010 (ONDAM), les dispositions sociales et médico-sociales de la loi portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires, et la campagne budgétaire 2009 des établissements sociaux et médico-sociaux.Le Président de la FEHAP a mis en avant l’approche prudente par la FEHAP des enjeux du 5ème risque, en soulignant la possibilité de rééchelonner les travaux si l’état des finances publiques et sociales ne permet pas de dimensionner le projet gouvernemental à la hauteur des besoins. Antoine Dubout a également insisté sur la nécessité d’une évolution des ONDAM 2010, pour les personnes âgées et les personnes handicapées, au moins équivalente à celle de l’année 2009. L’année à venir doit en effet réussir l’intégration de ces secteurs dans la nouvelle organisation des Agences Régionales de Santé. La FEHAP estime notamment que l’enveloppe dédiée aux établissements d’hébergement pour personnes âgées doit bénéficier de transferts de l’enveloppe des soins de ville, prenant en compte l’évolution des missions et des charges assumées. Enfin, le Président de la FEHAP a demandé au Ministre de considérer avec une particulière attention la campagne budgétaire et tarifaire 2009 des établissements et services d’aide par le travail pour personnes handicapées, qui prévoit de demander des économies aux établissements dépassant des tarifs plafonds, mais qui n’a fait l’objet à ce jour d’aucune mise en œuvre opérationnelle. Pour la FEHAP et à cette date avancée de l’année, il n’est plus possible d’imposer des mesures d’économies à caractère rétroactif sans engendrer de sérieuses difficultés.