Avant-projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires

Avant-projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires : la FEHAP et les principaux acteurs du secteur privé non lucratif sollicitent une rencontre avec la Ministre de la santé

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L’avant-projet de loi HPST suscite de nombreuses inquiétudes au sein du secteur Privé Non Lucratif. La FEHAP, la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française), la Croix-Rouge Française et l’UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) ont demandé à être reçues en urgence par Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, pour l’alerter sur le mauvais sort réservé au secteur privé non lucratif.

Lors de la présentation du Rapport Larcher, la FEHAP, la FNMF, la Croix Rouge Française avaient salué un rapport équilibré. Cependant, contrairement à ce qui avait été annoncé, la période d’élaboration du projet de loi hôpital, patients, santé, territoires n’a pas laissé, pour l’instant, beaucoup de place à la concertation. La FEHAP, la FNMF, la Croix-Rouge Française et l’UNIOPSS n’ont eu connaissance des versions successives de l’avant-projet de loi que par voie de presse.

C’est pourquoi les principaux acteurs du secteur privé non lucratif, Antoine Dubout, président et Didier Tabuteau, vice président de la FEHAP, Jean-Pierre Davant, Président de la Fédération de la Mutualité Française, Jean-François Mattéi, Président de la Croix Rouge Française et Dominique Balmary, Président de l’UNIOPSS ont demandé a être reçus très rapidement par Madame la Ministre.

Il faut qu’une concertation sérieuse s’engage réellement et rapidement pour reconnaître enfin la place de ce modèle.



À propos du secteur Privé Non Lucratif : ce secteur représente plus de 31 000 établissements et plus de 700.000 salariés en France. Composante essentielle du secteur sanitaire et principal acteur du champ social et médico-social.

La FEHAP : La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la personne Privés non lucratifs fédère 3200 établissements adhérents, 2,5 millions de personnes accueillies chaque année, une capacité totale de 200 000 lits et places et 190 000 salariés (www.fehap.fr).

Contacts FEHAP :
Antoine Dubout, Président, FEHAP : 01 53 98 95 08
Yves-Jean Dupuis, Directeur Général, FEHAP : 01 53 98 95 28
Ingrid Arnoux, Journaliste, Service Communication, FEHAP : 01 53 98 95 06