Campagne tarifaire 2013 :UNICANCER, la FHF et la FEHAP demandent plus de transparence dans la gestion du Fonds d’intervention régional

La Fédération française des Centres de lutte contre le cancer (Fédération UNICANCER), la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) s’inquiètent du manque de transparence sur le mode d’attribution du Fonds d’intervention régional (FIR).

Dans un courrier commun adressé le 19 avril dernier à la direction générale de l’offre des soins (DGOS), les trois fédérations hospitalières demandent que le mécanisme d’attribution du FIR soit encadré, explicité et qu’un dispositif de suivi soit mis en place. Cela afin de garantir la transparence et l’équité de ce financement et préserver l’équilibre budgétaire des établissements de santé.

La Fédération UNICANCER, la FHF et la FEHAP constatent qu’un an après la création du FIR, les établissements de santé n’ont aucune visibilité sur l’attribution, par les agences régionales de santé, des 1,325 milliard d’euros affectés au FIR en 2012. Près de deux tiers de ce montant a pourtant été voté par les Parlementaires pour les établissements de santé dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

La première circulaire de la campagne tarifaire pour 2013 annonce un élargissement considérable du périmètre du FIR, avec l’intégration de dix nouvelles missions d’intérêt général (MIG) et le transfert des six catégories de gestion des aides à la contractualisation (AC). Entre 2012 et 2013, le FIR voit ainsi sa gestion des MIGAC destinées aux établissements de santé plus que doubler.

L’ensemble des MIGAC représentent actuellement 11% de l’objectif de dépenses des établissements de santé. Leurs transferts croissants dans le FIR et le manque de transparence qui y est associé provoquent une grande inquiétude concernant la perte de financements potentiels pour les établissements de santé, déjà soumis à un contexte économique très contraint. Il semble donc fondamental que soit mis à disposition des Fédérations un document récapitulant l’ensemble des MIGAC issues du FIR par établissement de santé.