Deux ministres à la rencontre des adhérents de la FEHAP

Deux ministres à la rencontre des adhérents de la FEHAP

La FEHAP remercie chaleureusement Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports et Mme Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, pour leur intervention à la clôture du 34ème congrès de la FEHAP.
Cette fin de travaux en forme d’apothéose place ce congrès dans la catégorie des grands millésimes, tant par l’affluence inédite que par l’intensité des travaux qui ont rassemblé les congressistes. Réformes, coopérations, vie associative et gouvernance, évaluation de la qualité des services rendus aux usagers, gestion des ressources humaines et évolution de la CCN 51 étaient en effet les thèmes adaptés aux problématiques du moment.

Concernant le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, le Président de la FEHAP, Antoine Dubout a souligné les points de satisfaction de la FEHAP après le vote des députés. Il a également développé dans son discours les propositions complémentaires de la Fédération pour améliorer encore le projet de loi au Sénat. A cette occasion, il a remis aux ministres la brochure d’analyse et de propositions de la FEHAP rendue publique le même jour.

Les deux allocutions ministérielles ont permis aux adhérents de la FEHAP d’entendre des ouvertures et des réponses concrètes aux propositions que la Fédération avait formulées.
Dans le discours de Mme Bachelot, la FEHAP tient à saluer l’esprit d’ouverture de la ministre pour l’examen bienveillant de demandes complémentaires au Sénat, notamment sur les conséquences concrètes à tirer de la reconnaissance du statut d’ESPIC. La FEHAP salue par ailleurs la confirmation par la ministre du fait que les ESPIC pourront bénéficier du détachement de praticiens hospitaliers et notamment de celui de praticiens hospitaliers professeurs des universités. La ministre a confirmé qu’un certain nombre d’attentes de la FEHAP pourront s’inscrire dans un cadre réglementaire ou conventionnel.
Seul regret à cette étape, la FEHAP est toujours en attente d’un message ministériel sur le différentiel de charges sociales et fiscales que subissent ses adhérents sanitaires et médico-sociaux par rapport aux établissements publics.

Dans le discours de Mme Valérie Létard, la FEHAP salue très chaleureusement de nombreuses annonces concrètes et des ouvertures importantes pour l’avenir du secteur médico-social. En effet, la ministre a annoncé aux adhérents de la FEHAP une remise à niveau du budget soins des maisons de retraite en tarifs partiels, à hauteur de 1,7% pour 2009.
Pour les rares établissements de la FEHAP concernés par les tarifs plafond, la ministre s’est engagée à communiquer à la Fédération, qui le souhaitait, la liste de ces établissements en vue d’engager un examen au cas par cas.
Sur un plan plus structurel, la ministre a annoncé une concertation sur la répartition du financement des professionnels dans les maisons de retraite (aides-soignants et aides-médico-psychologiques, psychologues, animateurs) qui correspond aux propositions de la FEHAP.
La ministre a également indiqué qu’elle est favorable à trois propositions d’amendements de la FEHAP dans le cadre de la loi HPST, pour :
- l’extension de la TVA à taux réduit pour l’hébergement temporaire des personnes âgées et des personnes handicapées ;
- la relance de l’hébergement temporaire pour les personnes âgées avec une évolution de la tarification ;
- la mise en œuvre d’enquêtes nationales de coûts dans le secteur médico-social.

Sans s’engager au même niveau, la ministre a promis une étude bienveillante des propositions conjointes de la FEHAP, de la Croix rouge et de la Mutualité française pour faire reconnaître la notion d’établissement Privé d’Intérêt Collectif dans le secteur social et médico-social, à l’instar de sa reconnaissance dans le secteur sanitaire.
Pour ce qui concerne le secteur des établissements et services d’aide par le travail, la ministre a reconnu le bien fondé des analyses de la FEHAP, partagées par l’APAJH et la FEGAPEI, d’un référentiel d’évaluation individualisé des besoins d’accompagnement. Elle a également annoncé une concertation étroite avant la publication d’un arrêté sur les tarifs plafonds dans les ESAT, inscrite dans trois lignes directrices :
- une fixation à des niveaux assez élevés pour en réserver l’application aux seuls établissements qui se situeraient dans des valeurs extrêmes,
- une pluralité de tarifs plafonds pour tenir compte de la diversité des situations des personnes handicapées accueillies,
-une préservation de la situation des établissements ayant conclu un contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens.

En marge de son allocution et en présence de nombreux adhérents, Mme Valérie Létard a également insisté sur la nécessité d’ouvrir les établissements et services aux bénéficiaires de contrat aidé, en organisant et en structurant leur projet professionnel avec des actions d’accompagnement et de formation adaptées.

À propos de la FEHAP : La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la personne Privés non lucratifs fédère 3250 établissements adhérents, 2,5 millions de personnes accueillies chaque année, une capacité totale de 200 000 lits et places et 190 000 salariés (www.fehap.fr).

Contacts FEHAP :
Ingrid Arnoux, journaliste : 01 53 98 95 06/ 06 64 82 54 49