l’appel au secours des résidants de la maison de retraite face à l’agressivité de la Mairie

Castelculier (Lot et Garonne) : l’appel au secours des résidants de la maison de retraite et de leurs familles, face à l’agressivité de la Mairie


L’association des résidants et des familles de résidants de la maison de retraite des Chênes Verts, à Castelculier (47), vient de lancer un poignant appel aux autorités publiques et organisations nationales du secteur des personnes âgées (confer documents joints). Leur demande est que cesse au plus vite l’atmosphère empoisonnée instillée par les initiatives agressives et continues de la Mairie de Castelculier vis-à-vis de la maison de retraite et de son association gestionnaire, l’association des chênes verts de Castelculier (ACVC), dont ils sont pleinement satisfaits.

La FEHAP souhaite qu’une enquête conjointe de l’Inspection Générale de l’Action Sociale (IGAS), de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) et de l’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) puisse faire toute la lumière sur les faits et agissements des uns et des autres : elle demande à Nora Berra, Secrétaire d’Etat aux Ainés d’être aussi exigeante avec les autorités publiques qu’avec les professionnels, en matière de prévention et de sanction de la maltraitance. En effet et dans cette affaire, il apparaît que les autorités locales normalement en charge de la protection des personnes vulnérables n’ont pas su ou pu intervenir depuis plusieurs semaines, et que toutes les règles et garanties du droit de l’action sociale et médico-sociale ont été transgressées.

La Préfecture qui avait notifié par écrit l’illégalité des délibérations du Conseil Municipal de Castelculier concernant la désignation d’un nouveau propriétaire et gestionnaire de la maison de retraite, en lieu et place de l’association ACVC, alors que ce n’est évidemment pas de la compétence d’une Commune, n’a pas déféré la délibération au Tribunal Administratif comme elle l’aurait dû, entraînant ainsi des conséquences négatives en cascade.

Le Conseil Général et la Préfecture ont conclu une convention tripartite avec l’association des chênes verts de Castelculier, ce qui est le titre officiel d’exercice de leur mission sociale et médico-sociale pour cette association, mais ils n’ont jamais délivré d’autorisation en bonne et due forme comme l’association des Chênes Verts l’avait logiquement demandé.

L’ordonnance rendue en référé par le Tribunal de Grande Instance d’Agen, pour placer sous astreinte journalière l’expulsion de l’association des Chênes Verts du bâtiment qu’occupe la maison de retraite, dans la suite de la délibération illégale de la Mairie, fera la joie ou plutôt l’affliction de générations d’étudiants de l’Ecole Nationale de la Magistrature.

L’arrêté d’administration provisoire de la maison de retraite, pris conjointement par l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Général cet été, est manifestement illégal. Concevable pour rechercher une protection par les autorités de la sérénité des résidents, cet arrêté s’est finalement retourné contre eux, avec des autorités locales qui semblent sacrifier l’intérêt et la paix des résidents sur l’autel d’autres préoccupations, qui n’ont rien en commun avec la mise en application de la lettre et de l’esprit du code de l’action sociale et des familles.

De ce fait, les résidents et leurs proches, les familles ont passé un été empoisonné par l’angoisse continue de l’expulsion, et le harcèlement constitué par les initiatives prises par la Mairie, au nom de son prétendu « bon droit ». Le personnel a également été mis à rude épreuve.

La FEHAP demande que le séjour et la fin de vie des résidants puissent retrouver la tranquillité qui n’aurait jamais du cesser. Et que les autorités et inspections nationales interviennent là où les autorités publiques locales semblent avoir été débordées par la situation.


COMMUNIQUE DE PRESSE (de l’association des résidants et familles de résidants de la maison de retraite « Les chênes verts »

Castelculier, le 16/09/2010


L’association des résidants et familles de résidants de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les chênes verts » souhaite témoigner solennellement son soutien à l’Association des Chênes Verts de Castelculier (ACVC) du fait des difficultés et préjudices causés par les délibérations du conseil municipal de la commune de Castelculier (Lot et Garonne, 47), et les initiatives agressives et continues de la Mairie qui distillent une angoisse permanente depuis plusieurs semaines pour les résidants et leurs proches, comme pour le personnel.
L’association des résidants et familles de résidants considère qu’il est devenu nécessaire d’informer les autorités de tutelle, l’opinion publique et les organismes défendant les intérêts des usagers, d'une situation de maltraitance institutionnelle du fait de la Mairie, et face à elle, de la mobilisation et de la solidarité totales des résidants et de leur familles. Elle se refuse totalement à ce que la gestion de la maison de retraite soit transférée à un opérateur privé lucratif, quoique masqué sous l'apparence d'une association. L'association s'interroge sur le caractère objectif des intérêts poursuivis par la mairie, et la compétence de la commune pour décider de ce transfert. Une pétition circule actuellement pour que l’ACVC demeure gestionnaire de l’établissement. Cette pétition a déjà recueilli la signature de la moitié des résidants de la maison de retraite ou de leurs représentants.
L’association des résidants et familles de résidants demande aux autorités publiques et aux organisations nationales s'occupant des personnes âgées d'intervenir dans les meilleurs délais pour rétablir la tranquillité des résidents et des personnels, comme la sérénité d'une maison de retraite qui n'aurait jamais du être troublée.
M. VELLARD
Président de l’association des familles de résidants
et des résidants de la maison de retraite « Les chênes verts de Castelculier »
Contact : M. VELLARD, Président, 06 64 33 46 75, helenerobert47@orange.fr