L’Assemblée Générale de la FEHAP a voté


Les adhérents de la FEHAP réunis en Assemblée Générale le 30 mars 2011 ont arrêté les orientations sur la révision de la CCN 51 et sur la Convention Collective Unique (CCU).

Ces orientations font suite aux mandats donnés par les Assemblées Générales de 2009 et 2010, d’adapter l’outil conventionnel aux évolutions de l’environnement.

En 2010, la FEHAP s’était donnée une année pour négocier avec les organisations syndicales. Ces travaux se sont déroulés d’avril 2010 à fin janvier 2011 et n’ont pas permis d’aboutir à un accord.
Deux organisations syndicales souhaitant poursuivre les négociations, l’Assemblée Générale a pris la décision de continuer les négociations jusqu’à la fin juin 2011.

L’Assemblée Générale espère que la prolongation de ces négociations permettra d’aboutir à un accord. Si ce délai supplémentaire ne le permettait malheureusement pas, l’Assemblée Générale a mandaté le Conseil d’Administration pour déterminer et conduire l’action à mener qui pourrait le cas échéant, revêtir la forme d’une dénonciation partielle.

L’Assemblée Générale a également décidé de poursuivre les discussions visant à la construction d’une Convention Collective Unique.