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L’Assemblée Nationale adopte une solution pour le transport des enfants suivis dans les centres d’accueil médico-social précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques

La FEHAP tient à remercier chaleureusement les députés d’avoir adopté, jeudi 19 mai 2011 en séance publique, l’article 16 bis A de la commission des affaires sociales soutenu par le rapporteur Madame Valérie Boyer, dans le cadre de la proposition de loi réformant certaines dispositions de la loi portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)


L’objet de cet article est d’organiser la prise en charge des frais de transport, pour des enfants et mineurs nécessitant un suivi en centre d’accueil médico-social précoce et en centre médico-psycho-pédagogique.
L’adoption de l’article 16 bis A est un grand pas en avant pour le secteur médico-social de l’enfance, car de nombreux enfants se trouvaient en situation de rupture de prise en charge dans certains départements dans lesquels les caisses primaires d’assurance maladie refusaient d’appliquer les instructions ministérielles émises sur la prise en charge des frais de transport par Valérie Létard puis par Nadine Morano. La FEHAP remercie le Gouvernement, et plus particulièrement Roselyne Bachelot et Marie-Anne Montchamp, d’avoir permis que cette situation puisse être définitivement tranchée par le législateur.
Cette situation dommageable, qui constituait une perte de chance pour les enfants concernés nécessitant un suivi en CAMSP et en CMPP, avait été signalée de longue date par la FEHAP, qui s’était attachée à faire émerger une véritable solution en sollicitant l’attention des parlementaires par de multiples propositions d’amendement. Les CAMSP et les CMPP, au même titre que d’autres établissements médico-sociaux, jouent un rôle important pour la détection et le traitement précoces des situations de handicaps et des troubles cognitifs et psychiques. La précocité est en effet un élément déterminant pour un pronostic favorable quant à l’évolution des enfants. L’assurance indispensable d’une solution de transport pour ces enfants permettra désormais à de nombreux parents de conduire leurs enfants à ces séances, voire emprunter les transports en commun lorsqu’ils existent, ou encore optimiser collectivement les modalités des transports pris en charge.
La FEHAP espère vivement désormais que le Sénat confirmera le vote de l’Assemblée Nationale, la Haute Assemblée ayant déjà reconnu l’importance de cette question, en adoptant un amendement sur ce sujet à l’article 11 bis du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes “faisant l’objet” de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

À propos de la FEHAP : La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la personne Privés non lucratifs fédère plus de 3600 établissements et services adhérents, 2,5 millions de personnes accueillies chaque année, une capacité totale de 200 000 lits et places et 200 000 salariés (www.fehap.fr).

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