L’ONDAM(1) 2010 ne doit pas oublier… les personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer

Quelques jours après la Journée Alzheimer du 21 septembre, et peu de temps avant l’énoncé le 1er octobre par le gouvernement de ses arbitrages sur la répartition de l’ONDAM pour 2010 dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la FEHAP se doit de faire part de son extrême inquiétude quant au niveau des crédits d’assurance-maladie qui pourront être consacrés aux personnes âgées en 2010.

Suite à de nombreuses polémiques intervenues l’année dernière sur l’emploi échelonné des ressources affectées à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), et à la possibilité qui en résulte pour celle-ci d’attribuer des subventions d’investissement pour la création ou la rénovation d’établissements médico-sociaux, est intervenue une mission conjointe de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS).

Dans les suites de cette mission, la tentation semble forte de faire peser sur le secteur des personnes âgées le poids essentiel des arbitrages difficiles du PLFSS pour 2010. Le risque est élevé d’une diminution forte en valeur absolue de la partie de l’ONDAM consacrée aux personnes âgées, au titre du montant des « crédits non consommés » de la CNSA. L’affichage d’un pourcentage à la hausse pour l’ONDAM 2010 ne doit pas détourner l’attention de l’assiette sur laquelle il s’applique, et qui définit la réalité de l’arbitrage.

La FEHAP tient à rappeler que la programmation des ouvertures d’établissements et services médico-sociaux requiert un délai entre les décisions des autorités de tarification et les mises en service. Il en va de même pour la mise en œuvre conjointe avec les Conseils généraux des engagements de meilleure médicalisation des maisons de retraite. Du coup, une diminution forte en valeur absolue du montant de l’ONDAM 2010, par rapport au montant initialement défini à la même époque pour 2009, présente aussi le risque de compromettre la capacité de financer en 2011 et 2012 les opérations déjà autorisées et programmées, en accord avec les conseils généraux.

La FEHAP souligne que le secteur des personnes âgées a déjà fait la douloureuse expérience d’un débasage de 150 millions d’euros de son enveloppe de crédits au quatrième trimestre 2002, prélude à une année 2003 qui fût aussi celle de la canicule : ce choix budgétaire est revenu en boomerang vers le gouvernement d’alors.

La FEHAP rappelle également l’importance qu’il y a à préserver les capacités de la CNSA sur le plan des subventions d’investissement, qui sont indispensables pour le développement d’une offre d’hébergement en maison de retraite accessible financièrement, avec un « reste à charge » maîtrisé pour les usagers et leurs familles. La FEHAP souligne aussi que de l’arbitrage qui sera présenté jeudi dépend également la possibilité de poursuivre ou au contraire de ralentir très sensiblement, voire d’arrêter, le plan solidarité grand âge et le plan Alzheimer en 2010, mais aussi en 2011 et 2012.

La FEHAP a montré sur de nombreux sujets son attitude constructive, tenant compte des contraintes des politiques publiques, et sa retenue en matière de communication publique.

Toutefois et devant le risque élevé qui se présente pour l’année 2010, comme en 2003, d’une nouvelle « année noire », fort injustement pour les personnes âgées et les professionnels à leur service, elle tient à rappeler aux pouvoirs publics plusieurs réalités de ce secteur :

1) Les personnes âgées comme les professionnels qui s’en occupent ne sont pas responsables du manque de réactivité qui est parfois relevé des services déconcentrés de l’Etat et de certains Conseils Généraux, dans l’échelonnement dans le temps des allocations de ressources aux maisons de retraite. Elles en sont les victimes, car il est désormais pleinement admis que les taux d’encadrement dans les maisons de retraite ne sont pas à la hauteur des missions qu’elles doivent assumer, notamment auprès des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer. Il est également consensuel que ces établissements sont, au regard des besoins de soins et de la perte d’autonomie des personnes âgées, les moins bien dotés de l’ensemble du secteur sanitaire et social.
2) Le plan Alzheimer du Président de la République, largement médiatisé, n’a pas été accompagné de l’affectation du produit des franchises médicales à la CNSA pour les maisons de retraite et les services à domicile, comme cela avait été annoncé. Il serait bienvenu, en 2010, d’accorder les paroles et les actes.
3) Les excédents (temporaires) de la CNSA ont joué un rôle important en matière d’investissements pour la création et la rénovation d’établissements, avec une utilisation sous la forme de subventions fort utiles pour que les travaux réalisés ne pèsent pas sur le « reste à charge » des personnes âgées et de leurs familles. Le plan de relance du gouvernement en a mobilisé une petite partie en début d’année et la FEHAP l’a salué. Elle souligne qu’il est possible d’aller beaucoup plus loin, tant les besoins en rénovation et en mise en conformité sont élevés. Cela concoure aussi à un bon niveau d’activité économique dans le secteur du bâtiment, et notamment pour les artisans et petites et moyennes entreprises qui sont en mesure de réaliser ces opérations.
4) Enfin et s’il faut faire des choix, et la FEHAP ne niera pas que la situation des comptes publics et sociaux puisse en appeler, il y a lieu de souligner que l’amélioration des taux d’encadrement en maison de retraite est la priorité pour 2010, quitte à ce que l’année prochaine ne comporte pas de création de mesures nouvelles, faute de moyens suffisants pour atteindre ces deux objectifs simultanément. Il ne serait pas cohérent de continuer à afficher en 2010 la création de nouvelles places alors qu’un débasage important risque de rendre fictives ces promesses appelées à se concrétiser en 2011 ou 2012, d’une part, et alors que ce dispositif ne permet pas d’atteindre des taux d’encadrement satisfaisants dans les établissements aujourd’hui, d’autre part.

(1) ONDAM : Objectif National des Dépenses d’Assurance-Maladie (ONDAM)



&Agr