La ministre de la Santé entend les revendications de la FEHAP

La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés à but non lucratif a été reçue lundi 4 juin à 11h au ministère de la Santé, pour évoquer les principaux dossiers qui concernent le secteur Privé Non Lucratif.

Paris (France), le 4 juin 2007 - Les dirigeants de la FEHAP, MM. Emmanuel Duret (Président)et Yves-Jean Dupuis (Directeur Général), ont rencontré ce matin la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin entourée de Véronique Billaud et Yann Bubien, deux conseillers techniques. L’entretien, qui s’est déroulé dans d’excellentes conditions, a permis de trouver un accord de principe sur l’importance du secteur Privé Non Lucratif, et sur le rétablissement de l’équité entre les établissements, soumis aujourd’hui à des différentiels de charges.

M. Emmanuel Duret a présenté la FEHAP, acteur important du secteur Privé Non Lucratif, ce modèle privé au service du public qui démontre en France et à l’étranger son efficacité et sa capacité d’innovation. Il a aussi précisé son rôle et sa place au sein du système de protection sociale français. « Nous avons pu évoquer les principaux dossiers qui occupent la FEHAP. Nous avons en particulier dénoncé les disparités de traitements entre les établissements des secteurs public, privé commercial et privé non lucratif, disparités qui pénalisent le secteur privé non lucratif. Nous avons également demandé plus d’équité en termes notamment de charges sociales* et fiscales, et dans la répartition des financements au titre des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation. Nous avons enfin pu redire notre attachement à un système de santé fondé sur la solidarité dans le contexte de la mise en place d’une franchise médicale, et nous avons demandé que notre modèle contractuel concernant le statut des médecins soit soutenu », a déclaré M. Emmanuel Duret, Président de la FEHAP.

La ministre de la Santé, de son côté, a manifesté son attachement au secteur privé non lucratif, et souligné l’originalité et l’intérêt de son statut intermédiaire situé à l’interface des secteurs public et privé commercial. « Madame Bachelot-Narquin a confirmé qu’elle est favorable au rétablissement de l’équité entre les établissements, et à la mise en place d’une 5e branche pour financer la dépendance », se félicite Yves-Jean Dupuis, Directeur Général de la FEHAP.

Concernant la franchise, la ministre semble, comme la FEHAP, attachée au principe de la solidarité mais elle a redit sa détermination à traquer les dépenses inutiles et à moderniser le système pour assurer au mieux la maîtrise médicalisée des dépenses de l’Assurance Maladie.

La ministre de la Santé a enfin invité la FEHAP à participer à la réflexion que va mener son ministère sur les missions de l’hôpital, et notamment à deux ateliers thématiques portant sur les nouveaux métiers de l’hôpital et sur l’évolution des Agences Régionales d’Hospitalisation (ARH) en Agences Régionales de Santé (ARS).

*L’IGAS vient de rendre public un rapport d’expertise qui conclut à l’existence d’un différentiel de charges sociales de l’ordre de 4% entre public et privé non lucratif.

À propos de la FEHAP : La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés à but non lucratif représente 3050 établissements adhérents, 2,5 millions de personnes accueillies chaque année, une capacité totale de 200 000 lits et places, et plus de 187 000 salariés. (www.fehap.fr)