Le conseil d’administration de la FEHAP juge incompréhensible et indigne le sort réservé au PNL

Avant projet de loi Hôpital Patients, Santé, Territoires:
Le conseil d’administration de la FEHAP juge incompréhensible et indigne
le sort réservé au secteur privé non lucratif


Le conseil d’administration de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), réuni en urgence le 24 septembre, a examiné les dispositions de l’avant-projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires. Après avoir unanimement regretté l’absence de concertation de la FEHAP sur ce texte, il a jugé incompréhensible et indigne le sort réservé au secteur privé non lucratif.

La commission Larcher, dans son avis remis vendredi 19 septembre au Président de la République, a elle aussi « estimé que la notion d’établissement privé à but non lucratif – la plupart d’entre eux étant actuellement PSPH, voire non PSPH mais ex sous DG – devrait être préservée dans le texte ».

Dans le cadre de la concertation des partenaires sociaux par le cabinet de Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, la FEHAP est reçue jeudi 25 septembre.

Le conseil d’administration de la FEHAP a décidé que si, à l’issue du rendez-vous, la place du secteur privé non lucratif n’est pas rétablie dans l’avant-projet de loi, il invitera à se mobiliser l’ensemble des acteurs du secteur privé non lucratif, composante essentielle du secteur sanitaire et principal acteur du champ médico-social et social, comprenant plus de 31 000 établissements et plus de 700 000 salariés en France.


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