Le décret sur les conférences médicales d’établissement

Le décret sur les conférences médicales d’établissement :
une concision, un équilibre et un pragmatisme réglementaires à poursuivre !

La FEHAP salue la parution du décret 2010-1325 en date du 5 novembre 2010 sur les conférences médicales d’établissement des établissements de santé privés.
Ce texte qui organise fidèlement la déclinaison réglementaire des dispositions législatives de la loi dite « HPST » sur les conférences médicales d’établissement, et notamment leur compétence pour avis concernant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et les missions de service public, a l’intelligence pragmatique de ne pas vouloir tout régenter en détail, pour ce qui concerne les modalités pratiques de mise en place et de fonctionnement de chacune des conférences médicales, au sein de chaque établissement de santé privé.
En effet, ceux-ci se présentent dans des configurations et des tailles de communautés médicales, salariées ou libérales, tellement différentes qu’il eût été vain voire contre-productif de les insérer dans une toise commune.