Le financement du plan cancer

Le financement du plan cancer doit correspondre
à des critères objectifs et équitables entre les établissements de santé


La FEHAP soutient la proposition du Ministère de la Santé visant à ajuster le financement des « Missions d’Intérêt Général Cancer » au regard des activités réellement effectuées par les établissements de santé concernés.
Le 21 octobre 2009, l’Institut National du Cancer (INCa) et la Direction de l’Hospitalisation et de l’Offre de Soins (DHOS) ont présenté aux fédérations représentatives des établissements de santé les critères selon lesquels ils souhaitent allouer ces financements pour qu’ils soient en adéquation avec les autorisations actuellement attribuées pour les prises en charge cancer. L’INCa souhaite également qu’un lien existe entre ces financements et certains critères d’activité.
Les critères retenus (i.e. : le nombre d’activités autorisées par l’Inca (de 1 à 3), la file active de patients (Identifiée via le PMSI) et le fait que l’établissement soit ou non « pôle régional de cancer ») sont jugés pertinents par la FEHAP et en adéquation avec la dynamique d’objectivation progressive de la répartition de l’enveloppe MIGAC.
C’est pourquoi la FEHAP soutient le Ministère de la Santé et l’INCa dans cette démarche de transparence et de concertation avec les fédérations hospitalières. Elle tient à souligner qu’une démarche similaire pour le financement en 2009 de la précarité et de la permanence des soins hospitalière aurait été appréciée et ne l’aurait pas contrainte à exprimer son désaccord, comme cela a été le cas et comme cela le demeure encore aujourd’hui. Il lui semble que ce dernier sujet mériterait d’être revisité pour 2010 à l’image de la méthodologie solide et crédible retenue pour le Plan Cancer.
Depuis plusieurs années, la FEHAP milite pour que la transparence soit faite sur le contenu des financements forfaitaires alloués aux établissements de santé. En effet, différents points faisaient apparaître une hétérogénéité des modalités de répartition de ces ressources entre les établissements de santé, largement au profit des établissements publics de santé. Cette première objectivation faite pour le financement des mesures concernant le suivi des patients souffrant de cancer semble démontrer que les positions de la FEHAP commencent à être entendues et elle s’en félicite.
Si la FEHAP a demandé au Ministère de préciser quelques points de méthode concernant le modèle prévu pour le financement des « MIG cancer », notamment sur le calcul du socle fixe, elle affirme son soutien à cette démarche visant à un financement homogène et équitable entre les établissements de santé réalisant les mêmes missions.