Préservation et création d’emplois : et si on arrêtait de défavoriser les associations du champ sanitaire, social et médico-social ?

Le Gouvernement s’interroge sur les mesures sociales et fiscales les plus à même de relancer une dynamique économique et sociale de préservation voire de création d’emplois.

La FEHAP tient à rappeler que le crédit d’impôt pour l’action solidaire en direction des associations oeuvrant dans le champ sanitaire, social et médico-social :

  • A déjà été adopté par le Sénat le 23 Novembre 2015, dans le cadre des travaux pour le projet de loi de finances pour 2016 ;
  • Est construit sur un crédit d’impôt à valoir sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement défavorable pour les activités à forte masse salariale ;
  • Permet enfin de rétablir un équilibre de charges sociales et fiscales tant vis-à-vis du secteur public sanitaire et médico-social que du secteur privé de statut commercial du champ médico-social et social ;
  • Activerait une réelle dynamique de préservation et de création d’emplois utiles à la cohésion sociale et non délocalisables, puisque le caractère désintéressé des associations et fondations n’organise aucune remontée ou distribution de résultat vers actionnaires ou holdings. En effet et dans les associations, 80 % des engagements financiers portent sur la masse salariale. De nombreux emplois émergeraient assurément de cette mesure, bien plus nettement sans doute que du CICE (crédit d’impôt pour la croissance et l’emploi)  mis en place depuis le 1er janvier 2013.

La FEHAP et ses partenaires se tiennent à la disposition des pouvoirs publics pour approfondir ce sujet qui conjugue justice et efficacité économiques, sociales et fiscales.