Une belle dynamique d’adhésion des associations de dialyse au statut d’ESPIC

A l’occasion du premier anniversaire de la loi HPST, les associations de dialyse Privées Non Lucratives (PNL) qui n’étaient pas Participant au Service Public Hospitalier (PSPH) auparavant, se sont mobilisées pour déclarer leur statut d’Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC) à leur Agence Régionale de Santé. Ces nouveaux ESPIC par « adoption plénière » rejoignent donc les ESPIC par « filiation », à savoir les ex-PSPH qui sont devenus ESPIC automatiquement à la date de promulgation de la Loi. Les associations de dialyse adhérentes de la FEHAP sont un acteur clé de la politique nationale en matière d’insuffisance rénale, représentant plus de 70% de la dialyse hors centre.

Réunis en Assemblée Générale à Toulouse le 4 juin dernier, les établissements de dialyse adhérents à la FEHAP se sont collectivement prononcés pour une déclaration simultanée en qualité d’ESPIC auprès de leur Agence Régionale de Santé, pour ceux qui disposaient de la possibilité de réunir leur conseil d’administration avant le 21 juillet 2010, date anniversaire de la promulgation de la loi HPST. Ce geste, au-delà de sa portée hautement symbolique, est l’occasion pour les professionnels du Privé Non Lucratif de s’identifier clairement, grâce à la parution du décret du 20 mai 2010 sur les ESPIC.
Le secteur associatif est largement majoritaire dans les alternatives à la prise en charge en centre lourd dans le domaine de la dialyse. En effet, les structures PNL assurent 80% des séances de dialyse péritonéale (DP), 72% des séances d’hémodialyse en unité de dialyse médicalisée (UDM), 71,4% des séances en unité d’autodialyse (UAD), et plus globalement 41% de l’offre en dialyse en intégrant l’activité en centres lourds, soit près de 15 000 patients sur les 39 000 traités en France.
La valorisation de la prise en charge de proximité, qui passe nécessairement par la promotion du « hors centre », est un des chevaux de bataille de la FEHAP pour qui l’amélioration du bien être des patients et la maîtrise des coûts évitables (notamment en termes de dépenses de transports) sont primordiales.
Ainsi, face à la disparition du statut de PSPH (« participant au service public hospitalier »), la FEHAP s’est attachée à faire réapparaître dans la loi HPST l’identité privée non lucrative et le soutien parlementaire unanime a permis l’émergence d’un nouveau statut, dans une approche décloisonnée : celui d’établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) dans le champ sanitaire, et celui d’Etablissement et Service Social et Médico-Social Privé d’Intérêt Collectif (ESsmsPIC) dans le champ social et médico-social (qui nécessite un décret d’application en Conseil d’Etat).
D’ores et déjà, les associations de dialyse énumérées ci-après se sont déclarées ESPIC à leur ARS au 21 juillet 2010 :
- Centre Associatif Lyonnais de Dialyse (CALYDIAL)
- Association Grenobloise pour la Dialyse des Urémiques Chroniques (AGDUC)
- Association Limousine pour l’Utilisation du Rein Artificiel à Domicile (ALURAD)
- Association pour l’Installation à Domicile des Epurations Rénales (AIDER Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
- Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel Auvergne (AURA)
- Association pour le Développement de l’Hémodialyse (ADH Pas-de-Calais)
- Association Varoise pour l’Organisation de la Dialyse à Domicile (AVODD)
- Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel en Alsace (AURAL)
- Association des Dialysés Provence Corse (ADPC)
- Association des Insuffisants Rénaux de la Région Beauce et Perche (AIRBP)
- Association Lorraine pour le Traitement de l’Insuffisance Rénale (ALTIR)
- Association pour l’Expansion des Centres d’Hémodialyse de l’Ouest et pour le développement de toute méthode de traitement des urémiques chroniques (ECHO)
- Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel Poitou-Charentes (AURA PC)