Durée d’utilisation des générateurs de dialyse : la décision bienvenue du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales

La FEHAP a pris connaissance de l’arrêté ministériel du 31 juillet 2015, paru au Journal Officiel du 8 août sur la durée d’utilisation des générateurs de dialyse : 10 ans pour les centres d’hémodialyse et 12 ans pour les autres modalités de soins, dites « hors centre ». 

La FEHAP salue chaleureusement cette décision ministérielle équilibrée qu’elle appelait de ses vœux, pour trois raisons :
- La simplification et l’actualisation du droit existant, ainsi opérées, évitent judicieusement le mirage de la disparition de toute norme en droit positif ;
- La sensibilité des usagers et de leurs représentants qui ne voulaient pas d’une dérégulation estompant tout repère réglementaire a été entendue ;
- La demande de la FEHAP que les fortes différences d’intensité dans la mobilisation des générateurs soient prises en compte, entre centres et hors centres, a été retenue.


Le Ministère a donc tracé une ligne équilibrée : simplification sans dérégulation. En réalité et dans un domaine aussi délicat que la santé publique, l’absence de cadre normatif n’est pas synonyme de disparition du droit, mais d’une autre forme de définition de celui-ci, jurisprudentiel et contingent en fonction des circonstances de fait.