Examen du projet de loi de santé à l’Assemblée nationale : Des avancées importantes en commission des affaires sociales à confirmer en séance publique!

La FEHAP et UNICANCER saluent les parlementaires de la commission des affaires sociales, ainsi que le Gouvernement pour des avancées très importantes du projet de loi, améliorations dont elles souhaitent vivement la confirmation en séance publique.
Tel est le cas pour le retour à une définition globale et cohérente du service public hospitalier, ainsi que du rétablissement des ESPIC (établissements de santé privés d’intérêt collectif), composante privée non lucrative de ce service public hospitalier. La FEHAP et UNICANCER tiennent à remercier l’équipe du cabinet de la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales pour l’intense travail de concertation technique qui a permis ce premier résultat.

La FEHAP et UNICANCER se félicitent de l’adoption par les parlementaires de nouvelles dispositions sur les groupements de coopération sanitaire (GCS), permettant auxdits GCS de moyens de gérer en commun les autorisations détenues par un ou plusieurs de leurs membres. Il s’agit d’une demande déjà ancienne, pour rectifier une des difficultés sérieuses issues de la Loi HPST de devoir ériger un nouvel établissement de santé pour ces mutualisations judicieuses, ce qui a grippé la dynamique de coopération.

La FEHAP et UNICANCER saluent enfin l’adoption d’un rapport du Gouvernement au Parlement, pour étudier l’opportunité de constituer une nouvelle mission d’intérêt général, pour soutenir les établissements de santé de tous statuts, établissements publics de santé, ESPIC et établissements de santé privés de statut commercial, lorsqu’ils s’organisent pour ne comporter aucun dépassement d’honoraires en leur sein.
L’accessibilité financière aux soins est en effet un sujet majeur pour nos concitoyens et les politiques publiques doivent s’attacher à le promouvoir dans tous les établissements de santé : la FEHAP et UNICANCER constatent avec satisfaction que le projet de loi porte plusieurs avancées importantes en cette direction.
 
Contacts presse :
FEHAP
Jean-Baptiste Boudin-Lestienne,
Responsable de la communication
01.53.98.95.30 - 06.14.07.82.14
jean-baptiste.boudin-lestienne@fehap.fr

UNICANCER
Viviane Tronel
Responsable communication
01 76 64 78 00 - 06 22 19 92 58
v-tronel@unicancer.fr

A propos de la FEHAP :
La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs est la fédération de référence du secteur Privé Non Lucratif présente dans tous les champs de la protection sociale. Les établissements et services Privés Non Lucratifs allient la mission de service public et un mode de gestion privée, pour l’intérêt collectif. Les missions d’intérêt général et d’utilité sociale des établissements sont les suivantes : garantir l’accès aux soins, la prise en charge et l’accompagnement de tous, assurer la permanence et la continuité des soins et la prise en charge tout au long de la vie de toutes les pathologies, de tous les handicaps et de la perte d’autonomie.
La FEHAP en chiffres c’est 4 000 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par 1600 organismes gestionnaires (associations, fondations, congrégations, mutuelles, organismes de retraite complémentaire et de prévoyance), plus de 246 600 lits et places, 230 000 professionnels pour 2,5 millions de personnes accueillies chaque année.

A propos d’UNICANCER :
UNICANCER réunit les 20 Centres de lutte contre le cancer : des établissements de santé privés à but non lucratif exclusivement dédiés aux soins, à la recherche et à l’enseignement en cancérologie. Fers de lance de la cancérologie en France, les Centres de lutte contre le cancer participent au service public hospitalier et assurent une prise en charge du patient en conformité avec les tarifs conventionnels, sans aucun dépassement d’honoraires.
UNICANCER est à la fois une fédération hospitalière et un groupe d’établissements de santé. Née en 1964, la Fédération UNICANCER est l’une des quatre fédérations hospitalières représentatives en France. Elle défend les intérêts des Centres de lutte contre le cancer, les représente auprès des pouvoirs publics et gère la convention collective de leurs 18 000 salariés.
Le Groupe UNICANCER est une structure plus récente, créée par les Centres de lutte contre le cancer et leur Fédération en 2011 afin de mutualiser les ressources et les compétences des Centres et d’impulser une dynamique nouvelle dans la prise en charge des patients. La mission d’UNICANCER est de permettre aux Centres de lutte contre le cancer de garder une longueur d’avance et d’innover ensemble et toujours pour leurs patients.
UNICANCER en chiffres : 20 établissements de santé, 18 000 salariés, 2,1 milliards d’euros de recettes, plus de 250 essais cliniques en cours, plus de 110 000 patients hospitalisés par an.
Pour plus d’informations :www.unicancer.fr

logo unicancer LOGO FEHAP CENTRE QUADRI