La FEHAP fait sa rentrée

Le mardi 3 octobre, s’est tenu la conférence de presse de rentrée de la FEHAP. L’occasion pour Antoine Dubout, Président et Antoine Perrin, Directeur général, d’exposer les enjeux prioritaires de la fédération.  

Ils ont tout d’abord présenté les 29 fiches thématiques élaborées par les équipes de la FEHAP en vue de contribuer à la construction du PLFSS 2018 et à la concertation sur la stratégie nationale de santé 2018-2022. Antoine Dubout a tenu à rappeler la « spécificité de l’approche FEHAP par rapport à d’autres fédérations, du fait qu’elle rentre dans la stratégie nationale de santé par l’ensemble des secteurs de la Santé en les articulant et les coordonnant ; sanitaire, médico-social et social ».

Ces fiches rassemblent une série de mesures déterminantes permettant de renforcer la prévention, de favoriser le premier recours, de limiter le recours inutile à l'hôpital, de faciliter les sorties précoces mais sécurisées à domicile, de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, de renforcer la coordination des professionnels autour des usagers, y compris et surtout pour les populations les plus fragiles et les plus vulnérables. Tout ceci suppose la mise en place de véritables parcours de santé et de parcours de vie, de qualité, sans rupture, garantissant à chacun, usagers, aidants et professionnels, d’y trouver sa juste place. Comme l’a souligné Antoine Perrin, « ces fiches n’emportent pas l’exhaustivité des sujets, elles seront complétées progressivement ».

Ils se sont également exprimés sur le PLFSS 2018 présenté par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le 28 septembre dernier lors de la commission des comptes de la sécurité sociale. Antoine Dubout et Antoine Perrin saluent ainsi les intentions fortes de ce nouveau projet de loi ; la priorité donnée à la prévention, au premier recours et à l’intervention à domicile, l’engagement du virage numérique du système de santé, social et médico-social, ainsi que la promotion de la télémédecine, correspondant aux orientations proposées par la FEHAP.

Cependant, si le taux d’évolution de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) affiché à 2.3% peut paraître favorable sur le papier, les taux d’évolution des sous-ONDAM nécessitent pour Antoine Dubout et Antoine Perrin des précautions de lecture pour estimer l’effet réel sur les établissements et services. En effet, l’article 6 opère un débasage de l’ONDAM 2017 tel qui avait été voté par le parlement, qui conduit en réalité à des taux d'évolution de 1,90% pour le médico-social et de 1,89% pour le sanitaire en 2018, sans compter les mesures d’économie de plus de 4,5 milliards d’euros et la baisse mécanique des tarifs liée à l’effet volume 2017 estimé à près de 3%. De ce fait, l’année 2018 va s’engager dans des conditions très difficiles pour l’ensemble du secteur, mais plus particulièrement pour le secteur privé non lucratif, le cabinet de la ministre ayant annoncé par ailleurs à la FEHAP son intention de reprendre en 2018 50 % du CITS sur les tarifs du secteur sanitaire. La fédération est naturellement en désaccord avec cette anticipation, d’autant plus que le CITS, obtenu de haute lutte, ne constitue qu’une juste atténuation du différentiel de charges sociales et fiscales existant avec les établissements publics, dont les ESPIC partagent les missions et obligations de service public hospitalier et les périmètres budgétaires et tarifaires.

Pour autant, la fédération se félicite du remplacement annoncé en 2019 du CITS par un allègement pérenne des charges sociales, mais s’interroge sur les estimations très optimistes (1,4 milliards d’euros) du gouvernement sur l’effet induit pour le secteur privé non lucratif.

Concernant les EHPAD, la FEHAP confirme son soutien à la réforme, fruit d’une longue concertation et assurant transparence et équité dans la rémunération des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Elle demande toutefois une attention particulière vis-à-vis des structures pour lesquelles la réforme induit une contraction des financements et souhaite une mise en œuvre progressive de la réforme associée à un accompagnement personnalisé des structures mise en difficulté par son application.

Concernant le travail interfédéral engagé avec NEXEM, la Croix Rouge française et UNICANCER, Antoine Perrin a souligné la volonté conjointe de construire une « maison commune », dont le contenu et les principales orientations stratégiques seront précisés dans les prochaines semaines. Une première action a d’ores et déjà été engagée dans cet ensemble sur le maintien et la transformation, en y associant un volet formation et accompagnement, des contrats aidés.

A mi-mandat du projet stratégique 2014-2020 de la FEHAP, Antoine Dubout a souhaité partager les réflexions menées à la suite du tour de France effectué par Antoine Perrin lors de sa prise de fonction. Ainsi, les axes préétablis ont été réaffirmés, la FEHAP s’engageant sur 4 dossiers prioritaires : La fédération du secteur, l’innovation, « ADN  du secteur privé non lucratif », l’organisation interne de la fédération avec une meilleure articulation entre régions et national et l’implication des adhérents de la FEHAP dans les réflexions sur les projets régionaux de santé de deuxième génération.

Enfin, le calendrier de la FEHAP pour 2017/2018 a été présenté, avec comme premier rendez-vous majeur son 42ème congrès les 22 et 23 novembre prochains : « Le secteur privé non lucratif en mouvement : sport, inclusion, santé, bien être, cap sur la prévention ».