Publication d’un guide sur la transformation en fondation reconnue d’utilité publique : stratégie et bonnes pratiques

A l’occasion du Forum National des Associations et Fondations (FNAF) 2017, le Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) présente un nouveau guide de bonnes pratiques intitulé : « La transformation en fondation reconnue d’utilité publique : stratégie et bonnes pratiques ». Il a été réalisé en partenariat avec la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne, privés non lucratifs) et le Crédit coopératif, et avec le soutien du Bureau des Associations et Fondations au Ministère de l’Intérieur.

Ce guide s’adresse aux associations simplement déclarées ou reconnues d’utilité publique, aux fonds de dotation et à l’ensemble des fondations dotées de la personnalité morale.

 


« Ce guide prolonge le plaidoyer du Centre Français des Fonds et Fondations qui, au moment de l’élaboration de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire, avait beaucoup œuvré en faveur de la simplification de la procédure de passage d’un statut à un autre. Désormais la transformation en fondation reconnue d’utilité publique se fait dans la continuité de la personne morale ce qui facilite considérablement les opérations de transmission de patrimoine et la continuité des missions et des actions. » a souligné Béatrice de Durfort, Déléguée générale du Centre Français des Fonds et Fondations.

« La FEHAP s’est associée à ce travail car les associations du secteur sanitaire, médico-social et social, qui gèrent des établissements spécialisés avec des moyens humains importants, sont les premières intéressées par ce dispositif. Depuis 2014, sur les huit transformations enregistrées, six ont été engagées par des associations de ce secteur. » a précisé Antoine Dubout, Président de la FEHAP.

« Le Crédit Coopératif, qui accompagne depuis des nombreuses années les gestionnaires d’établissements, s’est naturellement associé au CFF dans l’élaboration de ce guide pratique pour apporter des conseils clairs aux gestionnaires associatifs du secteur sanitaire et médico-social dans leurs réflexions, leurs évolutions et leurs transformations » a précisé Patrick Fellous, Directeur du Développement au Crédit coopératif.

Cette faculté nouvelle de changement de statut devrait aussi intéresser les fondations de l’enseignement supérieur et de la recherche qui souhaitent monter en puissance sur les questions de partenariats, de recherche et d’innovation, ainsi que les fondations d’entreprise lorsqu’intervient un changement profond pour l’entreprise susceptible de remettre en cause l’activité de sa fondation.
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Le guide recense les opportunités et les points de vigilance à prendre en compte lorsque le changement de statut est envisagé ainsi que les démarches à entreprendre. Le texte est augmenté des témoignages de structures transformées récemment depuis que la procédure est simplifiée. Les experts, Philippe Guay, Président de la commission Associations et Fondations de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes et Nathalie Blum, Directrice du Don en Confiance, éclairent également deux questions stratégiques accompagnant la transformation en fondation reconnue d’utilité publique.



Avec le soutien de : 

 

Centre Français des Fonds et Fondations (CFF)
Créé en 2002, le Centre Français des Fonds et Fondations a vocation à regrouper tous fonds de dotation ou fondations, quels qu’en soient le statut juridique, le mode opératoire, les moyens, les fondateurs ou la mission d’intérêt général. L’association compte plus de 320 membres adhérents et associés en 2016. Il a pour mission d’aider à la connaissance du secteur, d’en favoriser le développement et vise à développer une forte culture philanthropique, en France au service de toutes les causes d’Intérêt général.
www.centre-francais-fondations.org
Contact presse : Anne-Sophie François
anne-sophie.francois@centre-francais-fondations.org / 01 83 79 03 54
 
Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP)
La Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs, née en 1936, est la fédération de référence du secteur Privé Non Lucratif présente depuis 80 ans dans tous les champs de la protection sociale. Les établissements et services Privés Non Lucratifs allient la mission de service public et un mode de gestion privée, pour l’intérêt collectif. Les missions d’intérêt général et d’utilité sociale des établissements sont les suivantes : garantir l’accès aux soins, la prise en charge et l’accompagnement de tous, assurer la permanence et la continuité des soins et la prise en charge tout au long de la vie de toutes les pathologies, de tous les handicaps et de la perte d’autonomie. La FEHAP en chiffres, c’est 4 500 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par plus de 1600 organismes gestionnaires (associations, fondations, congrégations, mutuelles, organismes de retraite complémentaire et de prévoyance), plus de 246 600 lits et places, 280 000 professionnels pour 2,5 millions de personnes accueillies chaque année.
www.fehap.fr
Contact presse : Jean-Baptiste Boudin-Lestienne
jean-baptiste.boudin-lestienne@fehap.fr / 01 53 98 95 30
 
Crédit coopératif
Le Crédit Coopératif est une banque coopérative. S’il exerce tous les métiers et expertises de banquier, sa vocation est de mettre ses compétences au service des acteurs d'une économie responsable, respectueuse des personnes et de leur environnement. Historiquement banque coopérative de personnes morales, son capital est apporté par ses clients qui cumulent ainsi la double qualité de client et sociétaire. Les entreprises et leurs groupements, les coopératives, les PME-PMI, les mutuelles, les associations et les organismes d’intérêt général constituent donc le socle de son sociétariat et détiennent la totalité des droits de vote qu’ils exercent selon le principe une personne=une voix. Aujourd’hui, les particuliers, grâce aux nombreuses innovations solidaires de la gamme Agir, sont eux-aussi de plus en plus nombreux à faire le choix du Crédit Coopératif.
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Contact presse : Tiara de Cerval / Laurence Moret
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