Le Guide des Administrateurs Version 4 est disponible !


FEHAP enrichit et réédite pour la 4ème fois son guide des administrateurs, destiné à accompagner les dirigeants bénévoles d’organisations Privées Non Lucratives du secteur sanitaire social et médico-social dans leurs missions.

La première version de ce document pratique et synthétique a été rédigée en 2010. Mais compte tenu du succès de cet outil, le Guide des Administrateurs a connu plusieurs rééditions. 

Dès 2010, la FEHAP a rédigé un guide pratique et synthétique afin d'accompagner les administrateurs bénévoles dans leurs missions. Evolutif, vivant, dynamique, ce document a été conçu pour être amélioré et étoffé par de nouvelles fiches.

La 4 ème édition de ce Guide a été crée à la suite de la promulgation de la loi ESS du 31 juillet 2014. Les fiches impactées par la Loi ont donc été modifiées, d'autre sfiches ont été ajoutées et la structure du guide renouvelée. 

Sur simple demande, des exemplaires peuvent être envoyés si les présidents souhaitent les remettre aux membres de leur Conseil d'Administration. Dans ce cas merci de contacter le service communication: communication@fehap.fr ou au 01.53.98.95.21

Retrouvez le Guide des Administrateurs en version électronique intéractive ou fiche par fiche (ci-dessous)

 

Edito (Actualisé)

 

  1. La place du privé non lucratif :

1.1   Le projet stratégique de la Fehap (Actualisé) 

1.2   Légitimité des organisations PNL

1.3   Des chartes, des valeurs

1.4   Le principe de non-lucrativité

1.5   Les facteurs d’identité du secteur PNL

 

        2.  Les formes juridiques des organisations

2.1  Tableau comparatif des formes juridiques (Actualisé)

2.2  Les fondations (Actualisé)

2.3  Les fonds de dotations (Actualisé)

2.4  La reconnaissance d’utilité publique (Nouveauté)

2.5  Encadrement des opérations de fusion, scission et apports partiels d’actifs (Nouveauté)

 

        3. La responsabilité des dirigeants

3.1 Les dirigeants

3.2 La responsabilité

3.3 La responsabilité personnelle des dirigeants, civile et pénale

3.4 La responsabilité civile des mandataires sociaux

3.5 Les délégations de pouvoirs

3.6 Pratiques de Gouvernance : Transmission, motivation et renouvellement des administrateurs (Actualisé)

3.7 Piloter les risques des associations et de leurs dirigeants

 

      4. Les outils au service des instances 

4.1 Le projet associatif et institutionnel

4.2 Les domaines pouvant être investis au sein du projet associatif

       4.2.1  La formation au service du projet

4.3 10 bonnes raisons d’actualiser son projet

4.4 Les statuts

4.5 Le rôle de l’AG, du CA, du Président et du bureau au sein d’une association 

 

      5. Les parties prenantes

5.1 La place des usager

5.2 L’usager de la place…à la parole : l’usager a/à sa place

5.3 La place des bénévoles non élus

5.4 La place des adhérents

5.5 La place des volontaires en service civique

 

      6. Le droit social

6.1 La rémunération des dirigeants associatifs

6.2 La publication des comptes des associations (Actualisé)

6.3 La publicité des associations (Nouveauté)

6.4 Recevoir des dons et des legs (Nouveauté)

6.5 Appel à la générosité du public (Nouveauté)