Nos actualités

 

Veuillez trouver ci-joint la lettre du Président n°49 de Novembre - Décembre 2014.

 

Adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet dernier après deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat de Novembre 2013 à Juin 2014, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) est parue au Journal Officiel du 1er août 2014.