La Lettre aux Présidents - spécial ESS

Adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet dernier après deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat de Novembre 2013 à Juin 2014, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) est parue au Journal Officiel du 1er août 2014. Cette loi a été portée, au sein du Gouvernement, d’abord par Benoît Hamon pour 3 des 4 lectures parlementaires, puis par Carole Delga pour la dernière à l’Assemblée nationale. La mise en oeuvre relève toujours de Carole Delga, reconduite dans le Gouvernement issu du remaniement du 26 août dernier en qualité de Secrétaire d’État chargée duCommerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, auprès d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Elle comprend 98 articles.

Cette lettre vous propose une analyse de ce texte fondamental pour nos secteurs d’activité.