CPOM médico-sociaux : la FEHAP alerte sur le risque croissant d'industrialisation du processus de négociation

La FEHAP a récemment conduit une étude sur la méthode de contractualisation  dans le champ social et médico-social.

Le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), rendu obligatoire depuis quelques années pour la majorité des structures du champ social et médico-social, est un outil de gouvernance et de pilotage stratégique destiné à faciliter la mise en œuvre opérationnelle des enjeux régionaux et départementaux (définition des missions de la structure et des financements, implantation géographique…).  

Cette étude, réalisée auprès d’un millier de directeurs d’établissements et services du champ social et médico-social, confirme d’abord la nécessité de mieux accompagner les parties prenantes (ARS / Conseils départementaux / structures) dans le processus de négociation de ces contrats. Deux enseignements majeurs peuvent également en être tirés :

  1. Un retard dans la démarche d’abord.  Seulement 23% des répondants à l’étude disposent d’un CPOM signé.  La moitié n’ayant pas encore engagé de démarche de négociation CPOM.
  2. Pour les établissements ayant déjà signé un CPOM, le processus de négociation est souvent perçu comme « industriel », avec la fixation d’objectifs standards, parfois peu en prise avec la richesse des activités développées par les acteurs de terrain.

Bien que le climat de négociation fût considéré comme satisfaisant pour une grande majorité des répondants, la FEHAP appelle toutefois à la vigilance des pouvoirs publics pour que les CPOM gardent leur finalité stratégique. La démarche de négociation contractuelle est, en effet, bien censé renouveler le dialogue entre les autorités et les organismes gestionnaires.  Bien étayés, ils peuvent constituer des outils puissants de modernisation du cadre de gestion des structures du secteur social et médico-social, de soutien à l’innovation et  d’accompagnement de la transformation de l’offre.